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En Bref
Le roi Mohammed VI. © DR
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À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le roi Mohammed VI a décidé d’octroyer sa grâce à 1381 personnes jugés par différents tribunaux du Royaume, comme l’a annoncé ce mercredi 10 janvier un communiqué du ministère de la Justice.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1198 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 234 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 959 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 183 personnes se répartissant comme suit :
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 48 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 111 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 15 personnes.
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