Lutte anti-corruption : le roi Mohammed VI complète la composition de l’INPPLC

Lundi 24 octobre, le roi Mohammed VI a nommé quatre membres de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLCC) : Abdeslam Imani, Nadia Annouz, Dounia Ben Abbas Taarji et Abdessamad Saddouq. Il a en outre nommé Ahmed Laamoumri, secrétaire général de l’Instance. Cette dernière est présidée par Bachir Rachdi, nommé en 2018 par le Roi.

Selon un communiqué du Cabinet royal, ces nominations visent à parachever la composition de cette institution nationale et à lui permettre d’assumer les missions qui lui sont conférées par la Constitution, en particulier dans les domaines de la mise en œuvre des politiques de lutte contre la prévarication, la contribution à la moralisation de la vie publique et la consécration des principes de la bonne gouvernance, de la culture du service public et des valeurs de la citoyenneté responsable.

Aussi, «elles interviennent en application des dispositions de la Constitution et de la nouvelle loi régissant cette importante Instance constitutionnelle, ainsi qu’au regard de l’expérience, de l’expertise et des compétences dont disposent ses membres dans le domaine d’action de l’Instance, et de l’impartialité, de la neutralité, de la rectitude et de l’intégrité qui leur sont reconnues», indique le communiqué.

En outre, l’INPPLCC est composée de quatre membres nommés par le chef du gouvernement (Ghita Lahlou, Naima Benwakrim, Rachid Lamdouar et Abdelmounim Mouhsini), de deux membres désignés par le président de la Chambre des représentants (Amina Figuigui et Noureddine Mouaddib) et de deux membres désignés par le président de la Chambre des conseillers (Rabha Zedguiy et Abdelkhalek Chmmachi).

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INPPLCC : qu’est-ce que c’est ?

L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption est une institution nationale indépendante, dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière et administrative.

Elle est créée en vertu de l’article 36, et la loi 46-19 fixe les missions, les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement de l’Instance en application des dispositions de l’article 167 de la Constitution. Cette loi a été adoptée à l’unanimité, en mars 2021, par la Chambre des représentants.

L’INPPLC a pour missions notamment d’initier, de coordonner, de superviser et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine, de contribuer à la moralisation de la vie publique et de consolider les principes de bonne gouvernance, la culture du service public et les valeurs de citoyenneté responsable.

Outre ces missions qui lui sont attribuées par ladite loi, l’Instance contribue, de manière périodique et continue, à l’évaluation des politiques publiques de prévention et de lutte contre la corruption et de leur impact sur l’évolution de la situation de la corruption par secteurs et par territoires à l’échelle nationale. Elle présente toute recommandation ou proposition aux deux Chambres du Parlement ou au gouvernement, chacun en ce qui le concerne, afin de mettre en œuvre ces politiques, d’assurer leur efficacité et d’atteindre les objectifs escomptés.

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Situation de la corruption au Maroc

Dans son dernier rapport au titre de l’année 2020, l’INPPLC indique qu’il reste beaucoup à faire pour établir un véritable diagnostic de la situation de la corruption au Maroc, qui «continue à souffrir de l’ampleur de ce phénomène».

L’Indice de perception de la corruption pour l’année 2020 montre que «le Maroc a enregistré une note de 40 sur 100, reculant ainsi d’un point par rapport à 2019». Cet indice met en évidence que «le mesures exceptionnelles prises par le gouvernement pour faire face à la pandémie ne répondent pas suffisamment aux exigences de transparence et de contrôle, notamment en ce qui concerne les marchés publics et l’octroi de soutiens et de subventions, en plus des exemptions spéciales pour lesquelles le gouvernement n’a pas été assujetti au contrôle usuel en la matière», soulignant que «ces exemptions ont été étendues à d’autres domaines qui présentent des risques pouvant être importants en termes de corruption et de mauvaise gestion des deniers publics».