Loi de Finances 2026 : la TGR précise les règles d’exécution budgétaire

La Trésorerie générale du Royaume (TGR) vient de publier une note de service détaillant les principales orientations encadrant la mise en œuvre de la Loi de Finances 2026. Ce document fixe le cap pour l’exécution budgétaire, la gestion comptable et le traitement des dépenses publiques, dans un contexte marqué par l’accélération de la transformation numérique de l’administration.

Adressées à l’ensemble des comptables publics et des services concernés, ces directives visent à harmoniser les pratiques, renforcer la traçabilité des opérations financières et améliorer la qualité du service rendu aux usagers. La TGR insiste notamment sur le respect strict des procédures de contrôle, depuis l’engagement des dépenses jusqu’à leur règlement effectif.

Parmi les priorités mises en avant figure la poursuite de la dématérialisation des circuits administratifs. Les plateformes numériques déjà opérationnelles sont appelées à être davantage utilisées afin de fluidifier les échanges entre ordonnateurs et comptables, réduire les délais de traitement et limiter les risques d’erreur. Cette modernisation s’inscrit dans la continuité des réformes engagées ces dernières années pour une gestion plus agile des finances publiques.

Lire aussi : PLF 2026 : quelle stratégie pour les dépenses ?

Une attention particulière portée aux délais de paiement

La note rappelle également l’importance du respect des délais de paiement, considérés comme un levier essentiel de soutien à l’économie, en particulier pour les PME et les prestataires de l’État. Les comptables sont invités à redoubler de vigilance sur la complétude des dossiers et la conformité des pièces justificatives, afin d’éviter tout blocage inutile.

Autre axe majeur : le renforcement du suivi budgétaire. La TGR appelle à une meilleure anticipation des besoins de trésorerie, à un pilotage plus fin des crédits et à une remontée régulière des données financières. L’objectif est de disposer d’une vision consolidée et en temps réel de l’exécution budgétaire, aussi bien au niveau central que territorial.

La note de service met par ailleurs l’accent sur la responsabilité des différents intervenants de la chaîne de dépense publique. Chacun est tenu de veiller à l’application rigoureuse des textes en vigueur, tout en accompagnant les usagers dans leurs démarches, notamment via les outils digitaux mis à disposition.

À travers ces orientations, la TGR entend consolider la transparence, renforcer la discipline budgétaire et accompagner la montée en puissance de l’administration électronique. Une feuille de route qui traduit la volonté des pouvoirs publics d’ancrer durablement la performance et la confiance au cœur de la gestion financière de l’État.