Les accidents de travail au menu du Conseil de gouvernement
Conseil de gouvernement © DR
A
A
A
A
Le Conseil de gouvernement du jeudi 20 juillet examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réparation des accidents de travail, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
En outre, le Conseil planchera sur deux projets de décret. Le premier porte application des dispositions de la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins, en ce qui concerne la rémunération pour reproduction reprographique. Le deuxième projet de décret porte, quant à lui, sur le versement d’indemnités aux participants à la préparation et la réalisation du Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH).
Par ailleurs, le Conseil examinera une convention conclue le 9 mai 2023 à Rabat entre les gouvernements du Maroc et du Cap-Vert, destinée à éviter la double imposition et à lutter contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Il étudiera aussi un projet de décret portant approbation de ladite convention.
Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
Le roi Mohammed VI présidera, vendredi 9 octobre 2026, l’ouverture de la première session de la première année législative de la 12e Législature, au siège du Parlement à Rabat.
Rédaction LeBrief - 8 octobre 2026L’ANME a annoncé la tenue de son assemblée générale ordinaire le 27 octobre 2026, à l’issue d’une réunion de son bureau exécutif organisée mercredi 7 octobre.
Rédaction LeBrief - 8 octobre 2026Le PPS confie à son bureau politique la gestion des consultations pour former le gouvernement, sous conditions politiques et programmatiques claires.
Rédaction LeBrief - 7 octobre 2026L’USFP valide une participation au prochain gouvernement, sous réserve de l’approbation de son Conseil national prévu samedi 10 octobre à Rabat.
Mouna Aghlal - 7 octobre 2026Le Comité central du PPS mandate son bureau politique pour poursuivre les consultations gouvernementales, sous conditions politiques et programmatiques clairement définies.
Wissal Bendardka - 6 octobre 2026La nouvelle cheffe du gouvernement Fatima Ezzahra El Mansouri dispose de 14 jours pour ajuster le PLF 2027 avant son dépôt au Parlement, fixé au 20 octobre.
Wissal Bendardka - 6 octobre 2026Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le prince héritier Moulay El Hassan est nommé coordinateur des bureaux et services de l’État-Major Général des FAR par le roi Mohammed VI.
Ilyasse Rhamir - 2 mai 2026Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?
Sabrina El Faiz - 12 mars 2026Élections législatives 2026 : suivez en direct le vote, la participation, les principaux faits de la journée et l’annonce des résultats.
Ilyasse Rhamir - 23 septembre 2026