Législatives 2026 : le parquet renforce son dispositif contre les infractions

Le ministère public renforce sa mobilisation pour garantir l’intégrité des élections législatives du 23 septembre 2026. Dans une nouvelle circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, la Présidence du ministère public appelle à une réponse ferme face à tout acte susceptible de porter atteinte à la régularité, à la transparence ou à la sincérité du scrutin.

La circulaire, signée par le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, Hicham Balaoui, souligne le rôle de la justice dans l’accompagnement des différentes étapes du processus électoral. Elle rappelle que les élections libres, sincères et transparentes constituent, conformément à l’article 11 de la Constitution, le fondement de la légitimité de la représentation démocratique.

Les responsables des parquets sont ainsi appelés à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et traiter les pratiques susceptibles d’influencer le déroulement du scrutin ou de porter atteinte à son intégrité. Les auteurs d’éventuelles infractions devront faire l’objet des poursuites prévues par la législation en vigueur.

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Des permanences au sein des parquets

Une attention particulière est accordée au traitement des plaintes liées aux élections. La Présidence du ministère public demande aux parquets de mener les enquêtes avec la célérité et l’efficacité nécessaires, afin d’éviter que les procédures ne compromettent le bon déroulement du processus électoral. Les personnes soupçonnées d’infractions pourront être déférées devant la justice lorsque les éléments recueillis le justifient.

Pour assurer une surveillance continue pendant la période électorale, la circulaire prévoit également la mise en place de permanences au sein des parquets. Elle appelle à renforcer la coordination entre les cellules régionales et locales chargées du suivi des affaires électorales et la cellule centrale mise en place au niveau de la Présidence du ministère public.

La coordination avec les services de sécurité chargés de l’accompagnement des opérations électorales devra également être renforcée. Les différentes structures judiciaires sont invitées à assurer un échange constant d’informations concernant les infractions éventuellement constatées.

Les responsables judiciaires devront par ailleurs veiller à la diffusion de la circulaire auprès de l’ensemble des magistrats du parquet et signaler à la Présidence du ministère public les éventuelles difficultés rencontrées dans son application.