Le Maroc unifie la gestion de l’AMO sous l’égide de la CNSS

Le projet de loi n° 54.23, adopté récemment par la Chambre des conseillers, marque une avancée législative majeure dans le domaine de la protection sociale au Maroc. Ce texte, qui modifie et complète la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base, s’inscrit pleinement dans le cadre des hautes orientations du roi Mohammed VI pour la généralisation de la couverture sociale et l’amélioration de la gouvernance du système sanitaire national, a indiqué un communiqué.

Ce texte est le fruit d’un travail législatif soutenu et collaboratif avec 77 amendements proposés en commission et huit autres en séance plénière. Il reflète un consensus politique fort autour de la réforme de l’AMO. Le projet de loi met notamment en œuvre les dispositions clés de la loi-cadre n° 09.21, en particulier l’article 15, qui prévoit la création d’un organe unique de gestion des régimes de protection sociale.

Une gestion centralisée pour plus d’efficacité

L’un des points phares de cette réforme est l’unification de la gestion des différents régimes d’assurance maladie sous la supervision de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Cette centralisation vise à renforcer l’efficacité, la transparence et la continuité des prestations. Elle permet également de préparer la transition vers un modèle intégré de couverture santé complémentaire, tout en encadrant juridiquement la phase transitoire des mutuelles.

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Parmi les autres mesures figure la suppression du régime spécifique aux étudiants. Toutefois, leurs droits actuels seront préservés, et la limite d’âge des ayants droit est portée à 30 ans. Le texte précise également les modalités d’accès au régime « AMO Tadamon », destiné aux personnes n’ayant pas les moyens de s’acquitter de leurs cotisations.

Le ministère de la Santé et de la Protection sociale salue une réforme fondée sur les principes d’équité, d’efficacité et de qualité des services. L’adoption de ce texte confirme l’engagement du gouvernement à garantir une « dignité sanitaire » pour l’ensemble des citoyens, en assurant un accès élargi et équitable aux soins de santé.