Le Maroc modernise son arsenal législatif pharmaceutique

Le jeudi 14 mai 2026, le ministère de la Santé et de la Protection sociale a présenté devant la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants le projet de loi 27-26, portant modification du Code du médicament et de la pharmacie (loi 17-04). Cette réforme s’inscrit dans la vision royale de souveraineté sanitaire et pharmaceutique, réaffirmée dès 2019 et 2021 par le Roi Mohammed VI, et intervient après l’accréditation de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé par l’OMS au niveau de maturité ML3.

Quatre axes de réforme pour sécuriser le secteur

Le projet de loi s’articule autour de quatre chantiers majeurs. Le premier instaure un système national de pharmacovigilance, obligeant les établissements pharmaceutiques à désigner un responsable dédié et les professionnels de santé à déclarer systématiquement les effets indésirables des médicaments. Le deuxième axe renforce la surveillance du marché après commercialisation, avec des mécanismes clairs de retrait des médicaments non conformes et un arsenal renforcé contre les médicaments falsifiés ou de mauvaise qualité.

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Le troisième volet modernise le système d’autorisation de mise sur le marché, en créant trois nouveaux types de licences : une autorisation dédiée à l’exportation pour soutenir l’industrie pharmaceutique nationale, une autorisation conditionnelle permettant l’accès précoce à certains traitements, et une autorisation exceptionnelle applicable en cas d’urgence sanitaire. Enfin, le quatrième axe révise le régime des sanctions financières pour les adapter à la gravité des infractions liées à la qualité et à la sécurité des médicaments.

Vers une souveraineté pharmaceutique consolidée

Cette réforme vise à positionner le Maroc comme plateforme régionale de fabrication et d’exportation de médicaments, en alignant sa réglementation sur les standards internationaux de l’OMS et en renforçant le rôle central de l’Agence marocaine des médicaments dans la régulation du secteur.