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Le gouvernement examine des projets de loi clés et prépare de nouvelles nominations

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Le Conseil de gouvernement va examiner plusieurs projets de lois et décretsRéunion du Conseil du gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch © DR

Sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi, a indiqué un communiqué officiel. Les travaux débuteront par l’examen de deux projets de loi : l’un portant sur les Agences régionales d’urbanisme et d’habitat, l’autre sur la transformation de l’Office national des hydrocarbures et des mines en société anonyme.

Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret : le premier fixe le statut-type des professionnels de santé au sein des groupements sanitaires territoriaux, le second modifie et complète le décret relatif au complément de rémunération des enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire, précise le communiqué.

Lire aussi : Conseil du gouvernement : examen de plusieurs projets de loi

Également à l’ordre du jour, le Conseil examinera un projet de décret fixant la date d’entrée en fonction du Groupement sanitaire territorial de la région Tanger-Tétouan, ainsi qu’un projet de décret modifiant et complétant le statut du corps des enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire.

Enfin, le Conseil de gouvernement clôturera sa réunion hebdomadaire par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, avant de se pencher sur certaines propositions de loi, conclut le communiqué.

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