Le Conseil de gouvernement vote un accord militaire, plusieurs nominations et des projets de loi

Le Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a examiné plusieurs projets de textes législatifs, la présentation d’un accord international, ainsi que l’étude de propositions de nomination à des postes de haut niveau, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Adoption d’un accord et de plusieurs projets

Les travaux ont débuté par l’examen et l’adoption du projet de loi n°58.25 relatif à la procédure civile, présenté par le ministre de la Justice.

Le Conseil a ensuite approuvé le projet de décret n°2.25.761 modifiant le décret n°2.11.89 du 14 septembre 2011 relatif à l’organisation de l’Institut supérieur de l’information et de la communication. Le texte a été présenté par le secrétaire d’État chargé de l’Emploi, au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.

Ce projet vise à harmoniser les dispositions existantes avec les nouveautés introduites par le décret n°2.23.668 du 2 août 2023, relatif aux missions des établissements universitaires, aux cycles d’études supérieures et aux diplômes nationaux. Il prévoit notamment la révision des intitulés et modèles des diplômes (licence, master, doctorat), l’adoption d’un système de crédits standardisé, ainsi que l’ajout d’un supplément au diplôme détaillant le parcours universitaire de l’étudiant, incluant les activités pédagogiques, scientifiques, artistiques, sportives et parascolaires.

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Le Conseil a également adopté le projet de décret n°2.25.861 relatif aux dispositions encadrant la situation statutaire des magistrats des juridictions financières. Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, ce texte définit le cadre réglementaire de la nouvelle « grade exceptionnelle » instaurée par l’article 165 de la loi n°62.99 sur la Cour des comptes. Il fixe les échelons, indices, indemnités, avantages et modalités d’avancement.

Les membres du gouvernement ont ensuite été informés de l’accord de coopération militaire signé entre le Maroc et le Rwanda le 18 juin 2025 à Rabat, ainsi que du projet de loi n°046.25 approuvant cet accord. Les documents ont été présentés par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, au nom du ministre des Affaires étrangères.

Nominations à de hauts postes

Pour clore la séance, le Conseil a approuvé plusieurs nominations à des postes de responsabilité, conformément à l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au ministère de la Santé et de la Protection sociale, Mohamed Hajjaoui est nommé directeur de l’Institut supérieur des professions infirmières et des techniques de santé à Errachidia.

Au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Hassan El Mouden est nommé doyen de la Faculté des sciences Semlalia de Marrakech, Zakaria Boudahim doyen de la Faculté des lettres et des sciences humaines de Rabat, Adel El Hafidi El Aloui directeur de l’École supérieure de technologie de Tétouan et Khalid Brouzi directeur de l’École normale supérieure de Rabat.

Enfin, au ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Secteur Communication, Nesrine Essouissi est nommée directrice du développement de l’industrie du jeu vidéo et des systèmes d’information.