La Chambre des représentants clôture la session législative 2025-2026

La Chambre des représentants a officiellement mis fin, lundi à Rabat, à la deuxième session de la cinquième année législative 2025-2026, concluant ainsi les travaux de la onzième législature entamée en 2021. À cette occasion, le président de l’institution, Rachid Talbi Alami, a dressé un bilan des réalisations parlementaires, mettant en avant une activité soutenue aussi bien sur le plan législatif que dans les missions de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.

Selon lui, cette législature a été marquée par l’adoption de textes structurants destinés à accompagner les grandes réformes engagées par le Royaume, notamment dans les domaines sociaux. Au total, 237 projets de loi ont été approuvés lors de 128 séances plénières. Ces textes concernent de nombreux secteurs de la vie nationale, allant des questions institutionnelles aux volets économique, social et culturel.

Le président de la Chambre a également insisté sur la portée qualitative de ce bilan. Plus de 60% des lois ont été votées à l’unanimité, traduisant, selon lui, un large consensus politique sur les dossiers stratégiques. Il a également indiqué qu’un quart des lois adoptées constituent des textes fondateurs pour les futures politiques publiques.

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Une activité parlementaire soutenue sur tous les fronts

Au cours de cette législature, les députés ont déposé plus de 14.000 amendements, dont près de 2.700 ont été retenus. Plus de 400 propositions de loi ont également été présentées, avec 65 d’entre elles ayant intégré le processus législatif.

L’activité de contrôle du gouvernement est également restée particulièrement dynamique. Les élus ont examiné 3.991 questions orales lors de 125 séances, tandis que plus de 32.000 questions écrites ont été adressées à l’exécutif. Ce dernier a répondu à environ 62% d’entre elles, soit près de 20.000 réponses. Les dossiers liés à la santé, à la protection sociale, à l’enseignement, aux finances publiques, à l’eau, à l’agriculture, aux infrastructures, à l’investissement ainsi qu’à la jeunesse et au sport ont dominé les échanges parlementaires.

Les commissions permanentes ont, de leur côté, organisé plus de 130 réunions consacrées à l’audition de membres du gouvernement et de responsables d’établissements publics. Douze missions exploratoires ont également été autorisées.

Par ailleurs, la Chambre a poursuivi l’évaluation des politiques publiques avec cinq exercices réalisés durant cette législature. Pour la première fois, cette démarche a inclus l’évaluation de l’application d’une loi, en l’occurrence celle relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. Ces travaux ont débouché sur plus de 500 recommandations destinées à renforcer l’efficacité des politiques publiques et la qualité des services rendus aux citoyens.

Enfin, Rachid Talbi Alami a souligné les progrès accomplis dans la modernisation de l’institution. Le règlement intérieur a été révisé à trois reprises afin d’améliorer le fonctionnement parlementaire, tandis que les efforts de numérisation et d’ouverture envers les citoyens, les jeunes et la société civile se sont poursuivis, notamment à travers le développement du Parlement électronique et de plusieurs initiatives de participation citoyenne.