Le Conseil de gouvernement se penche sur la coopération douanière et la réforme du secteur portuaire

Le Conseil de gouvernement s’est penché, jeudi à Rabat, sur deux dossiers stratégiques touchant directement à la coopération douanière internationale et à la modernisation du secteur portuaire national. Lors de cette réunion, les membres du gouvernement ont d’abord été informés de l’accord de coopération douanière conclu entre l’Administration des Douanes et Impôts indirects du Maroc et l’Autorité de la Zakat, des Impôts et des Douanes d’Arabie Saoudite, signé le 5 mars 2025 à la Mecque.

Cet accord vise la reconnaissance mutuelle du statut d’opérateur économique agréé (OEA), un dispositif destiné à fluidifier et sécuriser les échanges commerciaux entre les deux pays. Grâce à cette reconnaissance croisée, les entreprises bénéficiant du statut OEA dans l’un des deux pays pourront profiter de procédures simplifiées, d’un passage accéléré aux frontières et d’un renforcement de la confiance douanière. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a précisé que le projet de loi n°60.25 portant approbation de cet accord a été présenté par le ministre des Affaires étrangères, marquant une nouvelle étape dans le rapprochement institutionnel et économique entre Rabat et Riyad.

Transformation de l’ANP en société anonyme

Lors de la même séance, le Conseil de gouvernement a adopté un second texte : le projet de loi n°34.25 portant transformation de l’Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme. Présenté par le ministre de l’Equipement et de l’Eau, ce projet de réforme structurelle vise à doter le secteur portuaire d’une gouvernance plus agile, cohérente et performante, en phase avec les exigences croissantes des investissements logistiques et industriels.

Lire aussi : Maroc-Arabie saoudite : signature d’un accord de coopération juridique

La transformation en société anonyme permettra notamment de moderniser le cadre institutionnel du secteur, d’améliorer la coordination entre acteurs publics et privés, et de renforcer la capacité de planification et de gestion des projets portuaires d’envergure. Le ministre Mustapha Baitas a souligné que cette évolution s’inscrit dans une vision nationale intégrée de développement portuaire, en appui aux grandes stratégies sectorielles du Royaume, qu’il s’agisse de l’énergie, de l’industrie, de l’agriculture, de la pêche maritime ou encore de la logistique.

Le Conseil de gouvernement a aussi adopté le projet de décret n°2.25.1041 modifiant et complétant le décret n°2.06.574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la TVA prévue au titre III du CGI.