Le compte rendu du Conseil de gouvernement de ce jeudi

Les travaux du Conseil de gouvernement, tenu ce jeudi sous la présidence de Aziz Akhannonouch, se sont ouverts par un exposé sur l’exécution de la loi de Finances au titre de l’exercice 2023, l’élaboration du projet de loi de Finances (PLF) de l’année 2024, ainsi que la programmation budgétaire triennale 2024-2026.

Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, cet exposé passe en revue l’évolution de la situation économique internationale et nationale durant les six premiers mois de l’année en cours, l’exécution de la LF à fin juin 2023 et les prévisions de fin d’année, outre la programmation budgétaire triennale 2024-2026.

En outre, le Conseil a approuvé le projet de décret n°2.23.647 fixant la date du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-2024). Cette grande opération aura lieu du 1er au 30 septembre 2024. Ainsi, le délai de réalisation du RGPH 2024 a été prolongé de 10 jours, ce qui fait qu’il sera mené en 30 jours au lieu de 20 habituellement.

Cela s’explique par le recours aux nouvelles technologies qui permettront de réduire le nombre des ressources humaines à mobiliser et en même temps réduire le coût de réalisation de cette opération, qui se déroulera sous la double supervision du ministère de l’Intérieur et du Haut commissariat au plan (HCP).

Ensuite, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.23.590 relatif à la modification des droits d’importation imposés sur certains produits pharmaceutiques. Ce texte s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des stratégies nationales en matière de médicament visant à promouvoir l’industrie nationale et faciliter l’accès des citoyens à ce type de produits. Il vise aussi à éviter toute perturbation dans l’approvisionnement du marché local, tout en assurant l’exécution des contrats d’approvisionnement conclus par le département de la Santé dans les meilleures conditions, en réduisant à 2,5% les tarifs des droits d’importation imposés sur certains produits pharmaceutiques.

Par ailleurs, le Conseil a examiné un Accord de promotion et de protection réciproques des investissements entre le Maroc et la Sierra Leone, conclu le 28 avril 2023 à Dakhla, ainsi que le projet de loi n°31.23 portant adoption dudit accord, présentés par Mustapha Baïtas, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Cet accord vise à promouvoir l’investissement à même de contribuer au développement durable et à renforcer le transfert des technologies, la création d’emplois et l’interaction entre les secteurs public et privé.