La réforme de l’impôt sur le revenu : qu’est-ce qui va changer dans les bourses ?

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Comme convenu lors de la conclusion du dialogue social entre le gouvernement et les syndicats en avril dernier, la réforme de l’impôt sur le revenu sera appliquée à partir de janvier 2025. Cette mesure vise à alléger la pression fiscale sur les salaires déclarés du secteur privé comme ceux de la fonction publique. Ce qui aura des conséquences non négligeables sur leur bourse.

Actuellement, les salaires nets inférieurs à 30.000 dirhams (DH) par an (2500dhs nets par mois) sont exonérés d’impôts. Avec cette nouvelle réforme, le seuil passera à 40.000 DH. Ce changement est significatif, car il va permettre à des milliers de salariés marocains de bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu.

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Ce qui veut dire que toutes les personnes qui ont un salaire brut inférieur à 6.000 DH par mois ne seront plus soumis à l’impôt. Une bouffée d’oxygène dans ce contexte inflationniste car la mesure permettra, en effet, d’alléger leurs charges fiscales et aussi accroître leur pouvoir d’achat. Cette réforme impactera considérablement les revenus des classes moyennes, tranche inférieure, des catégories employées dans les industries à forte intensité de main d’œuvre comme le textile-habillement, l’hôtellerie ou encore les centres d’appels.

Par exemple, une personne avec un salaire brut de 5.000 DH verra son salaire net passer de 4.622 DH à 4.772 DH dès janvier 2025, soit une augmentation nette de 150 DH par mois, et de 1.800 DH annuellement. Une autre, gagnant 6.400 DH brut, bénéficiera d’un net de 6.260 DH au lieu des 5.862 DH avant la réforme, soit un gain mensuel de 398 DH, pour un total annuel de 4.776 DH.

Les augmentations continuent avec des tranches salariales plus élevées. Ainsi, un cadre gagnant 8.000 DH brut verra son salaire net augmenter de 240 DH par mois, résultant en une hausse annuelle de 2.880 DH. Pour les salaires plus élevés, comme un brut de 12.000 DH, le gain mensuel atteint 352 DH, avec une augmentation annuelle de 4.224 DH.

Un consensus sur le taux marginal ?

Selon l’expert-comptable, conseil juridique et fiscal, Mehdi Fakir, en plus de relever le seuil d’exonération, la réforme prévoit une réduction du taux marginal supérieur d’imposition. Actuellement, le taux maximal d’imposition s’élève à 38%. Avec la nouvelle réforme, ce taux sera abaissé à 37%. Une réduction certes modeste, mais qui devrait quand même avoir un impact positif sur les grands salaires.

Le spécialiste précise que ce taux s’applique à la tranche de revenus la plus élevée, ce qui signifie que les personnes ayant les revenus les plus importants seront celles qui bénéficieront de cet allègement. Cependant, certains experts estiment que cette baisse de 1% reste insuffisante pour alléger réellement la pression fiscale sur ces revenus. D’ailleurs, des acteurs politiques militent pour une réduction encore plus substantielle, avec des propositions visant à abaisser le taux marginal à 35% ou 36%. Toutefois, le taux final ne sera confirmé qu’après l’adoption de la loi de finances de 2025, a expliqué Mehdi Fakir.

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Notre interlocuteur a évoqué un autre changement majeur annoncé dans le cadre de cette réforme : le réaménagement des tranches d’imposition. Cependant, il n’est pas encore précisé dans quel sens ce réaménagement se fera, ni si de nouvelles tranches seront créées ou si les taux d’imposition appliqués à chaque tranche seront modifiés, a-t-il rapporté.

Selon l’expert, environ 50% des contribuables seront directement impactés par ce réaménagement. Il est donc probable que le gouvernement cherche à ajuster ces tranches pour mieux correspondre à la répartition actuelle des revenus au Maroc. Ce changement pourrait permettre une meilleure répartition de la charge fiscale et un allégement pour certaines catégories de salariés.

Pour l’heure, le système fiscal marocain comprend cinq tranches d’imposition, chacune soumise à un taux d’imposition progressif.

Réduction des impôts

En plus de l’exonération de l’impôt sur le revenu des personnes qui perçoivent moins de 40.000 DH l’année, une autre mesure importante de cette réforme est aussi attendue. Elle concerne les charges déductibles du revenu imposable. Actuellement, le montant est de 360 dirhams par an et par personne à charge. Cette somme est jugée insuffisante par de nombreux observateurs, surtout au regard du coût de la vie et des dépenses liées à la scolarité ou aux soins médicaux.

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C’est dans ce sens que la réforme prévoit une augmentation de ce montant qui passe à 500 dirhams par personne à charge, une mesure qui, bien que modeste, devrait permettre un léger allégement fiscal pour les familles. Toutefois, cette augmentation est jugée encore insuffisante pour répondre aux besoins réels des ménages, notamment pour ceux qui doivent assumer des frais élevés liés à l’éducation ou aux soins de santé de leurs enfants.

De manière générale, cette réforme de l’impôt sur le revenu devrait avoir un impact positif sur le pouvoir d’achat des ménages marocains. En allégeant la pression fiscale sur les revenus modestes et moyens, et en augmentant le seuil d’exonération, le gouvernement pourra ainsi stimuler la consommation et soutenir la croissance économique. Mais il faudra encore attendre que le projet de loi de finance 2025 soit voté par le Parlement afin que tous ceux-ci puissent-être appliqués.