La France soumet une nouvelle version de la loi sur l’interdiction des réseaux aux moins de 15 ans

Ce lundi, le président Emmanuel Macron a annoncé que la France présentera à la Commission européenne une nouvelle version de la loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, après la censure de la précédente mouture par le Conseil constitutionnel.

Le chef de l’État a indiqué sur le réseau X qu’après un travail technique approfondi, le gouvernement avait transmis de nouvelles écritures à la Commission européenne, un mois après la décision du Conseil.

Le président français a par ailleurs rappelé avoir réclamé au premier ministre Sébastien Lecornu d’établir une solution conforme aux observations du Conseil constitutionnel et aux prescriptions du droit européen après la censure.

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Le Conseil constitutionnel français avait annoncé, mi-août, censurer la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, estimant que ce texte porte « atteinte à la liberté d’expression et de communication ».

« Le législateur ne pouvait, sans méconnaître la liberté d’expression et de communication, instituer une interdiction de portée générale ayant pour effet de priver des mineurs de leur liberté d’accès à de nombreux services de communication en ligne, sans considération ni de la situation du mineur ni des risques propres à ces services », avait expliqué l’institution.