France : le Parlement valide l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans
Réseaux sociaux (illustration) © DR
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Le Parlement français est sur le point d’adopter une réforme majeure visant à limiter l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux. Après un accord trouvé en commission mixte paritaire, le texte devait être soumis au vote définitif des députés et des sénateurs, ouvrant la voie à une entrée en vigueur dès la prochaine rentrée scolaire.
La mesure prévoit une application en deux étapes. À partir du 1er septembre, les jeunes de moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes sur les plateformes concernées. Les profils déjà existants devront, quant à eux, être supprimés dans un délai de quatre mois, soit avant le 1er janvier 2027. Certaines plateformes à vocation éducative, ainsi que les encyclopédies en ligne, resteront toutefois accessibles.
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Un dispositif sous surveillance européenne
Portée par Emmanuel Macron, cette réforme ambitionne de faire de la France l’un des premiers pays de l’Union européenne à instaurer une limite d’âge aussi stricte pour les réseaux sociaux. Les parlementaires ont finalement retenu une version plus générale du texte, jugée plus compatible avec le droit européen que l’option initialement défendue par le Sénat, qui prévoyait une liste spécifique de plateformes interdites.
La mise en œuvre de cette interdiction dépendra néanmoins d’un système fiable de vérification de l’âge des utilisateurs. Les plateformes devront intégrer des outils adaptés, parmi lesquels figurent déjà des solutions comme France Identité ou Docaposte. De son côté, la Commission européenne travaille également sur un dispositif commun de contrôle de l’âge destiné à accompagner les États membres souhaitant renforcer la protection des mineurs en ligne. Si le texte devrait être adopté sans difficulté majeure, certains groupes politiques continuent de s’interroger sur sa conformité juridique et son application concrète.
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