Investissement : le Maroc sur la bonne voie

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Le climat des affaires est au cœur des priorités du gouvernement de Aziz Akhannouch. De nouvelles décisions ont été prises lors de la troisième réunion de la Commission nationale de simplification des procédures administratives. Celle-ci a été présidée par le chef du gouvernement.

Après avoir simplifié et digitalisé 22 procédures administratives via la plateforme électronique « CRI invest », le gouvernement a réduit de 45% le nombre des documents requis pour les investisseurs.

Dans son allocution, Aziz Akhannouch a affirmé que le gouvernement «veille à mobiliser l’ensemble des ressources. L’objectif est de mener à bien ce chantier de simplification des procédures administratives dans notre pays, en application des Hautes instructions du roi Mohammed VI».

تبسيط 22 قرارا إداريا من شأنه تقليص الوثائق المطلوبة للمستثمرين بمعدل 45 في المائة، كان من أبرز النقط التي تم تداولها خلال الاجتماع الثالث للجنة الوطنية لتبسيط المساطر والإجراءات الإدارية، الذي ترأسته اليوم، والذي خُصص للمصادقة على الصيغة المبسطة للقرارات الإدارية. pic.twitter.com/vbPCJgQXv7

— رئيس الحكومة المغربية (@ChefGov_ma) February 20, 2023

Ont pris part à cette réunion le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, et le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui. Le ministre chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli et la ministre chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour ont aussi assisté à cette rencontre.

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Digitalisation des procédures administratives

Aziz Akhannouch a appelé tous les acteurs des administrations, établissements publics, collectivités territoriales et le reste des organismes concernés à se mobiliser. L’objectif est de préparer une nouvelle génération de réformes liées à la simplification et à la numérisation des procédures administratives. Il a également souligné l’importance du partage d’informations et de documents entre les différentes administrations. Cette démarche vise à simplifier les procédures pour les citoyens et les investisseurs. Elle a pour but aussi de garantir l’efficacité et la transparence dans l’encadrement de l’action des services publics.

En outre, Ghita Mezzour a présenté le bilan de la mise en œuvre de la loi 55-19. Celle-ci est relative à la simplification des processus administratifs. Elle a précisé que le gouvernement a réduit de 60% les documents requis concernant la recevabilité des projets d’investissement. Il a baissé de 50% le nombre de documents requis pour la mobilisation du foncier. Aussi, 33% des documents requis pour les permis de construire ont été abandonnés et de 45% pour les licences d’exploitation.

2/2 #MoroccoNow is working with all stakeholders to build on the Moroccan Momentum and we are ready to support these new projects and welcome all investors.
Time to Invest @MoroccoNow_Ofcl

— Mohcine Jazouli محسن الجزولي (@mohcine_jazouli) February 21, 2023

Mais encore ! D’autres démarches de simplification ont été adoptées. Il s’agit du remplacement de certains documents requis ; de l’octroi par l’administration de certains documents au lieu de les demander à l’investisseur?; de la production de certains documents seulement après avoir obtenu l’approbation du Comité?; de la suppression de certains documents non justifiés ; et du remplacement d’un groupe de documents par des formulaires préparés à l’avance.

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L’État promeut l’investissement

L’exécutif a adopté, en janvier, un premier décret d’application de la loi-cadre 03-22 relative à la Charte de l’investissement. C’est un préalable pour relever l’énorme défi : mobiliser 550 milliards de DH d’investissements et créer 500.000 emplois au cours de la période 2022-2026.

Le dispositif principal de la Charte de l’investissement s’articule autour de cinq primes communes, plus une prime territoriale et une prime sectorielle. Celles-ci peuvent profiter aux entreprises éligibles sur la base du montant de l’investissement et du nombre d’emplois stables à créer.

Pour rappel, les principaux objectifs de la Charte de l’investissement sont : la création des emplois permanents, la réduction des disparités entre les provinces et préfectures du Royaume en matière d’attraction des investissements, ainsi que l’orientation des investissements vers les secteurs prioritaires et les métiers d’avenir. Elle ambitionne aussi d’améliorer l’attractivité du Maroc afin d’en faire un pôle continental et international pour les Investissements directs étrangers (IDE).