Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La lutte contre les factures fictives est en cours de réorganisation suite à une modification de la loi de Finances 2021. Désormais, en cas de fraude liée à des factures fictives, le ministre des Finances ou la personne déléguée ne sont plus tenus de solliciter l’avis préalable de la commission des infractions fiscales. Ils peuvent directement saisir le procureur du Roi pour engager des poursuites judiciaires contre les fraudeurs.
La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a récemment accordé au directeur général des impôts, Younes Idrissi Kaïtouni, le pouvoir d’ester en justice et d’appliquer les sanctions pénales prévues par l’article 192 du Code général des impôts. Cette décision est conforme à l’article 231, qui permet au ministre des Finances ou à une personne déléguée d’initier la procédure judiciaire. Dorénavant, c’est le directeur général des impôts qui aura cette autorité.
De ce fait, le directeur général des impôts sera responsable de déclencher la procédure judiciaire en engageant des poursuites pénales auprès du procureur du Roi en ce qui concerne les factures fictives (article 192 du CGI). De plus, la ministre des Finances a également accordé à Idrissi Kaïtouni le pouvoir d’engager des poursuites judiciaires dans le cas d’autres infractions fiscales, en évitant ainsi de passer par la commission des infractions fiscales.
Il est à rappeler que la révision de la loi de Finances 2021 vise à renforcer la lutte contre le trafic de factures fictives, un phénomène nuisible tant pour les finances publiques que pour les entreprises transparentes. La fraude repose sur la création de sociétés dont le seul but est d’émettre des factures fictives pour augmenter les charges des clients, leur permettant ainsi d’éviter le paiement des impôts, moyennant une commission basée sur le montant de la facture, comme par exemple 5%.
Temps de lecture : 2 minutes
Afrique : le Maroc remporte le titre de meilleure destination golfiqueLors de la Convention européenne de l’International Association of Golf Tour Operators (IAGTO) à Malaga, le Maroc a été honoré du titre de «… |
TGR : amélioration du déficit budgétaire en avril 2024La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a récemment publié son Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques, révélant une nette a… |
ONP : augmentation de 1% de la valeur des produits de la pêche commercialisésLa pêche côtière et artisanale au Maroc a connu des évolutions contrastées au cours des quatre premiers mois de 2024, selon le dernier rappo… |
Gazoduc Nigeria-Maroc : démarrage des études topographiquesLe projet de gazoduc Nigeria-Maroc franchit une nouvelle étape avec l'initiation des premières études topographiques pour le tracé de sa par… |
Aleph et le GAM : une plateforme digital pour renforcer les compétences en publicité numériqueAleph, leader mondial en publicité numérique, a établi un partenariat stratégique avec le Groupement des Annonceurs du Maroc (GAM). La signa… |
Espagne : les importations de tomates marocaines ont dépassé les 80 millions d’eurosEn 2023, malgré une baisse due à la sécheresse et une diversification des sources d'approvisionnement, l'Espagne a importé des tomates maroc… |
Hausse des livraisons de ciment à fin avrilLes livraisons de ciment ont franchi la barre des 4,10 millions de tonnes (Mt) à la fin avril 2024, enregistrant une augmentation de 3,5% pa… |
États-Unis : Jazouli échange avec la diaspora marocaine sur les opportunités d’investissementDans le sud de San Francisco, au cœur de la Silicon Valley, une rencontre a rassemblé vendredi soir plus de 150 membres de la diaspora maroc… |