Fonction publique : le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi
Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement © DR
A
A
A
A
Réuni ce jeudi sous la présidence de Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, le Conseil de gouvernement, a approuvé le projet de loi n° 30.22 modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008 publié le 4 Châabane 1377 (24 février 1958). Ce dernier porte sur le statut général de la fonction publique.
Ce texte intervient en application de l’accord d’avril 2022 signé avec les partenaires sociaux afin de promouvoir les droits des salariés. Il leur permet également d’harmoniser leurs vies professionnelle et privée, conformément au principe de coresponsabilité sur lequel repose la famille marocaine, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustafa Baitas, à l’issue de la réunion du Conseil.
Présenté par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, ce projet vise par ailleurs à instituer certaines mesures et procédures, visant à consacrer les droits liés à la maternité et à la garde des enfants. Il ambitionne à modifier et à compléter les dispositions des articles 38, 39 et 46 du Dahir n° 1.58.008, en prévoyant de nouvelles dispositions pour avoir un congé de paternité rémunéré de 15 jours. Aussi, la fonctionnaire qui se voit confier la garde d’un enfant, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, bénéficiera d’un congé de garde.
Casablanca vend moins la taille de son marché qu’une fonction de réduction des frictions entre finance anglophone et marchés francophones. Détails.
Rédaction LeBrief - 12 septembre 2026Le Terminal Est de Nador West Med est désormais opérationnel pour accueillir ses premières escales commerciales, avec une capacité de 3,4 millions d’EVP.
Ilyasse Rhamir - 11 septembre 2026Découvrez la 5e édition du Grand Prix d'Afrique 2026 : séminaires stratégiques de l'ALA et courses hippiques trépidantes réunissent les délégations au Maroc.
Ilyasse Rhamir - 11 septembre 2026La CGEM fixe cinq priorités pour la rentrée économique : investissement, compétitivité, TPME, emploi et internationalisation des entreprises.
Mouna Aghlal - 10 septembre 2026Auto Nejma lance au Maroc le BYD Ti 7, un nouvel SUV hybride rechargeable à transmission intégrale, proposé à partir de 459.900 dirhams.
Othman Dadas (stagiaire) - 10 septembre 2026Synhelion prévoit à Tan-Tan une usine de carburants synthétiques de 100.000 tonnes par an. Le projet serait le plus important développé par le groupe suisse.
El Mehdi El Azhary - 10 septembre 2026Entre importations massives et produits locaux mal protégés, le Made in Morocco se retrouve au cœur d’un étrange paradoxe.
Sabrina El Faiz - 14 mars 2026Consommation - Si les fruits et légumes nous mettent déjà la tête à l’envers, les viandes et poissons ne sont pas en reste !
Sabrina El Faiz - 7 mars 2026Économie - Un arrêté du 19 mai 2025 redéfinit les règles d’exonération des indemnités liées au transport, à la représentation ou aux aides sociales. La CNSS est désormais dotée d’un cadre harmonisé avec la fiscalité, garantissant plus de clarté pour les employeurs.
Ilyasse Rhamir - 20 octobre 2025Économie – Si on réussit, l’impact est double : compétitivité économique et contribution aux objectifs de transition énergétique du Royaume.
Rédaction LeBrief - 13 mars 2026Consommation-Production locale, importations, prix, qualité, enquête sur le marché ramadanesque des dattes au Maroc.
Sabrina El Faiz - 21 février 2026Économie - Fortement dépendant des importations et du charbon pour produire son électricité, le Maroc pourrait voir sa facture énergétique augmenter si la crise perdure au Moyen-Orient.
El Mehdi El Azhary - 11 mars 2026