Mustapha Baitas

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Fonction publique : le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi

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Catégorie Économie , En Bref

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Réuni ce jeudi sous la présidence de Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, le Conseil de gouvernement, a approuvé le projet de loi n° 30.22 modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008 publié le 4 Châabane 1377 (24 février 1958). Ce dernier porte sur le statut général de la fonction publique.

Ce texte intervient en application de l’accord d’avril 2022 signé avec les partenaires sociaux afin de promouvoir les droits des salariés. Il leur permet également d’harmoniser leurs vies professionnelle et privée, conformément au principe de coresponsabilité sur lequel repose la famille marocaine, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustafa Baitas, à l’issue de la réunion du Conseil.

Présenté par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, ce projet vise par ailleurs à instituer certaines mesures et procédures, visant à consacrer les droits liés à la maternité et à la garde des enfants. Il ambitionne à modifier et à compléter les dispositions des articles 38, 39 et 46 du Dahir n° 1.58.008, en prévoyant de nouvelles dispositions pour avoir un congé de paternité rémunéré de 15 jours. Aussi, la fonctionnaire qui se voit confier la garde d’un enfant, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, bénéficiera d’un congé de garde.

Maroc, fonction publique

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