Fiscalité : nouveau bras de fer entre le gouvernement et les avocats

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C’est parti pour un nouveau bras de fer entre le gouvernement et les professions libérales. Réuni d’urgence dans la soirée du 31 octobre, le Conseil de l’Ordre des avocats au barreau de la capitale économique, a décrété une grève de quatre jours à partir de ce mardi, dans les différents tribunaux de Casablanca, Mohammedia et Benslimane. Une décision qui fait suite aux mesures fiscales prises dans le cadre du projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023).

Le PLF prévoit de soumettre les opérations effectuées par certaines professions libérales, telles que les avocats, les traducteurs, les notaires, les adouls, les auxiliaires de justice et les vétérinaires, à un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20%, au lieu de 10% appliqué actuellement. En effet, l’Association des barreaux d’avocats du Maroc (ABAM) a appelé, la semaine dernière, les robes noires à une grève générale, ainsi qu’à l’organisation de manifestations. Elle qualifie les mesures de l’exécutif de «surprenantes», dénonçant «la persistance d’Abdellatif Ouahbi à faire avorter la méthodologie participative établie depuis des décennies, entre le ministère de la Justice et l’ABAM». Même la réunion avec Fouzi Lekjaâ, ministre délégué du Budget, n’a pas abouti à une solution concrète.

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Ce que prévoit le PLF 2023

Les nouvelles mesures concernant l’Impôt sur le revenu (IR) des professions libérales ne sont pas passées inaperçues. Pour le moment, le gouvernement préconise une simple déclaration annuelle des revenus. En revanche, après l’adoption du PLF 2023, les avocats devront régler une avance sur l’IR pour chaque dossier traité et selon le degré de juridiction.

Pour chaque dossier porté devant les tribunaux de première instance, les avocats devraient payer 300 DH. S’agissant des dossiers portés devant les tribunaux de première instance et devant la Cour de cassation, ils devraient verser, respectivement, 400 et 500 DH. Le montant des avances sera déduit de l’IR dû en fin d’année lors de la déclaration des revenus imposables.

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L’union fait la force !

En marge de la réunion des robes noires, les instances représentatives de différentes professions libérales ont décidé de joindre leurs efforts. Ainsi, elles comptent créer un collectif national pour revendiquer la suppression des dispositions du PLF 2023 qui risquent de les «pénaliser».

L’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA) a souligné que suite aux concertations menées avec les instances représentatives des professions libérales, à savoir les Ordres des architectes, des notaires et des adouls, celles-ci «ont donné leur accord pour constituer un collectif national pour faire front commun contre les dispositions du PLF 2023».

Pour rappel, les adouls du Maroc ont programmé une première grève nationale du 27 au 29 octobre 2022. Aussi, ils prévoient une seconde grève nationale, du 2 au 5 novembre, pendant laquelle deux manifestations seront menées devant le ministère de l’Économie et des Finances et devant le Parlement.

Enfin, le collectif devrait mener au cours des prochains jours des protestations régionales devant les sièges des administrations relevant de la Direction générale des impôts (DGI) et un sit-in devant le Parlement.