Droits d’auteur : le BMDAV réaffirme ses prérogatives face aux informations trompeuses

Le Bureau Marocain du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BMDAV) a tenu à rectifier plusieurs affirmations inexactes circulant sur certains sites et réseaux sociaux. L’organisme rappelle qu’il exerce, conformément aux lois en vigueur, la collecte et la redistribution des droits relatifs aux œuvres artistiques, littéraires et aux prestations protégées.

Selon son communiqué, le Bureau applique les dispositions de la loi n°25.19 qui lui confie la perception des droits liés à l’exploitation des œuvres, mais aussi ceux relatifs à la reprographie, à la copie privée ou encore à l’utilisation des expressions du folklore. Les montants perçus sont ensuite reversés aux créateurs et ayants droit, suivant les règles énoncées dans le titre III de cette même loi.

Un rôle de surveillance et de protection des œuvres

Le BMDAV précise également qu’il contrôle les conditions d’usage des œuvres protégées, qu’il s’agisse de leur diffusion, de leur reproduction ou de toute autre forme d’exploitation. Ses agents, habilités par l’autorité de tutelle, peuvent constater les infractions, saisir du matériel et dresser des procès-verbaux pour toute utilisation illégale.

Lire aussi : Parlement : la loi sur les droits d’auteur adopté à l’unanimité

Le Bureau rappelle qu’il est la seule institution légalement mandatée pour gérer les droits d’auteur, comme le stipule aussi l’article 60 de la loi n°2.00. Les droits sont calculés sur la base de barèmes publiés au Bulletin officiel, et concernent notamment les établissements diffusant publiquement de la musique ou des œuvres audiovisuelles : cafés, hôtels, salles de sport, discothèques, cinémas, festivals ou complexes touristiques.

Contrairement à ce qui a été avancé, les sommes réclamées ne constituent ni taxes ni sanctions, mais représentent la rémunération légitime revenant aux auteurs marocains et étrangers, dans le cadre des conventions internationales ratifiées par le Maroc.

En cas de litige, le Bureau privilégie d’abord le dialogue et accorde des délais aux exploitants de bonne foi. Il rappelle enfin que les droits d’auteur ne s’éteignent pas tant que l’œuvre est exploitée, et que les héritiers continuent d’en bénéficier durant soixante-dix ans avant que celle-ci n’entre dans le domaine public.