Droit de grève : malgré la modification du texte, le projet divise toujours

Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a présenté une version modifiée du projet de loi sur le droit de grève. Lors de son face-à-face avec les membres de la Chambre des représentants, il a annoncé la suppression de plusieurs articles comme celui interdisant la grève politique. Cet article, qui faisait obstacle à l’expression libre des travailleurs en cas de mécontentement vis-à-vis des décisions politiques, sera désormais abrogé. Cette mesure marque un tournant important dans la reconnaissance de la liberté d’expression et du droit de protester contre des décisions jugées injustes, quelle que soit leur nature.

En outre, l’interdiction de la grève alternée, une autre restriction majeure, a également été levée. Les syndicats avaient souligné que cette mesure limitait leur capacité à mener des actions de grève plus flexibles et adaptée aux réalités du terrain. La suppression de cette interdiction permet désormais aux travailleurs d’adopter des formes de grève plus modulables, afin de mieux défendre leurs droits tout en minimisant l’impact sur les services publics et l’économie.

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De plus, la loi interdisant la grève solidaire a été retirée. Cette suppression est un signal fort du gouvernement en faveur de la solidarité entre les travailleurs, quel que soit le secteur d’activité. Elle reflète une volonté de renforcer l’unité du mouvement syndical et de permettre une meilleure coordination entre les différentes luttes sociales.

Le délai de préavis pour la grève

Dans son allocution, Younés Sekkouri est revenu sur un point qui concerne la durée de préavis pour l’exercice du droit de grève. Actuellement fixé à 30 jours, ce dernier a soutenu que cette durée est considérée comme excessive par de nombreux syndicats et députés, notamment dans des situations urgentes où des retards peuvent causer des préjudices graves, comme des accidents ou des atteintes à la sécurité publique. Au nom du gouvernement, Younes Sekkouri, s’engage à ajuster ce délai de manière raisonnable, en tenant compte des propositions des parlementaires et des syndicats.

Les consultations en cours cherchent à ajuster ce délai pour équilibrer le respect des droits des travailleurs et la protection des activités économiques et sociales.

Retrait des peines d’emprisonnement

Une autre priorité consiste à retirer les peines d’emprisonnement pour les violations du droit de grève, une mesure jugée disproportionnée par les syndicats et les groupes de défense des droits humains. Le remplacement par des sanctions administratives ou financières est envisagé, conformément aux standards internationaux, afin de garantir que le droit de grève reste un outil accessible et non criminalisé pour les travailleurs. Younès Sekkouri , a indiqué que le volet répressif du projet de loi de 2016 qui était très critiqué, à savoir que les sanctions pénales seront levées tant que les grèves sont menées de manière pacifique.

Le ministre a soutenu que les jeunes doivent être en mesure de « s’exprimer et, s’ils veulent protester contre quelque chose ou faire grève, devraient avoir le droit de faire grève, quelle que soit leur appartenance. Et s’ils ont des droits, ils doivent pouvoir les exercer ».

Ces modifications s’inscrivent dans une vision équilibrée visant à protéger les droits des travailleurs, préserver les outils de production et assurer la continuité des services publics essentiels. La réussite de ces réformes repose sur une collaboration étroite entre les acteurs sociaux, économiques et politiques pour adapter la législation aux défis du XXIe siècle.

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Par ailleurs, le ministre de l’Emploi, Younès Sekkouri a estimé qu’il est impératif de protéger les travailleurs les plus vulnérables qui constituent la classe ouvrière. Pour garantir leurs droits fondamentaux, il est essentiel de renforcer les législations du travail. Cela inclut la protection contre les licenciements abusifs, la sécurisation du droit de grève, et la prévention des représailles patronales. Par exemple, lorsqu’une personne fait grève, l’employeur ne peut pas la licencier. Lorsqu’une personne fait grève, l’employeur ne peut pas se venger, sauf en cas de violation légale du droit de grève. «Ce sont les conditions de vos amendements», a-t-il expliqué.

Selon lui, la protection de la classe ouvrière demeure une priorité essentielle dans le cadre des réformes sociales et économiques. En tant que force vitale de l’économie, les travailleurs représentent souvent le maillon le plus vulnérable face aux déséquilibres dans les relations professionnelles.

De plus, la classe ouvrière doit bénéficier de filets de sécurité sociale solides, comprenant des régimes de retraite équitables et une assurance santé généralisée. En protégeant les travailleurs, le Maroc peut réduire les inégalités sociales, renforcer la productivité nationale et bâtir une économie résiliente et inclusive, où la dignité de chaque citoyen est respectée.

De leurs côtés, les syndicalistes sont restés sur leurs positions en exigeant le retrait du projet de loi. Ces derniers réunis autour du front pour la défense du droit de grève, ont enregistré l’arrivée d’un nouveau même. Il s’agit de l’Organisation Démocratique du Travail (ODT).