Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Une convention-cadre de coopération destinée à l’immatriculation et à la protection des biens fonciers relevant du domaine public de l’État a été officiellement signée aujourd’hui à Rabat. L’accord historique a été conclu entre le ministère de l’Équipement et de l’Eau, représenté par le ministre Nizar Baraka, et l’Agence nationale de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), dirigée par Karim Tajmouati.
L’objectif principal de cette convention est d’établir un cadre institutionnel de coopération et de coordination entre les deux entités afin de tirer parti des services de l’ANCFCC. Ces services faciliteront la réalisation des missions confiées au ministère de l’Équipement et de l’Eau en matière de conservation et de préservation du domaine public, tout en mettant à disposition les terrains nécessaires à la concrétisation de projets d’intérêt public.
Les parties contractantes se sont engagées à prendre des mesures rapides pour accélérer la conservation des biens fonciers relevant du domaine public de l’État, notamment en ce qui concerne la préparation, le dépôt et l’enregistrement des dossiers techniques des biens acquis par expropriation pour cause d’utilité publique ou soumis à la procédure d’identification administrative. De plus, elles travailleront conjointement sur l’élaboration de programmes liés à l’identification des demandes de conservation déposées par le ministère, tout en contribuant à la collecte et à la préservation des informations relatives aux terrains dont l’appartenance au domaine public de l’État est avérée.
Dans une déclaration à la presse, le ministre Nizar Baraka a souligné que cette convention vise à garantir la sécurité foncière du domaine public de l’État, empêchant ainsi toute exploitation illégale. Il a également noté que cela permettra de mobiliser ces ressources foncières au service du développement, notamment dans le cadre de projets d’infrastructures.
Karim Tajmouati, Directeur général de l’ANCFCC, a expliqué que cette collaboration stratégique a pour objectif de mettre les capacités techniques de l’agence au service du ministère pour accélérer la protection et la préservation du domaine public de l’État. Il a souligné l’engagement de l’ANCFCC à travailler en étroite collaboration avec le ministère sur un plan stratégique de protection et de préservation du foncier public, avec un projet pilote en cours à Benguerir axé sur la thématique de l’eau.
En vertu de cet accord, le ministère de l’Équipement et de l’Eau bénéficiera de services électroniques fournis par l’ANCFCC, notamment la création d’un espace dédié avec des fonctionnalités telles que la délivrance de certificats de propriété et le calcul cadastral.
En outre, la convention prévoit l’échange d’expertises et de formations à travers l’organisation de séminaires scientifiques et techniques ainsi que des sessions de formation pour les cadres et responsables des deux entités. Cette collaboration renforcera les compétences et la coordination entre le ministère de l’Équipement et de l’Eau et l’ANCFCC pour une gestion plus efficace du foncier public de l’État.
Lire aussi : ANCFCC : performances et vision 2024
Temps de lecture : 3 minutes
Souks hebdomadaires : quel budget pour leur réhabilitationUne enveloppe budgétaire d'un milliard de dirhams sera allouée au programme de réhabilitation des souks hebdomadaires, a indiqué mardi le mi… |
Royal Air Maroc et CDG lancent un partenariat innovant pour la TravelTechRoyal Air Maroc, en collaboration avec le Groupe CDG et l’Université Internationale de Rabat (UIR), a formalisé un partenariat stratégique d… |
Nouvelle tannerie moderne : signature d’un mémorandum d’entente avec NUTI IVOLe 28 mai 2024, à Rabat, un mémorandum d’entente a été signé avec le groupe italien de Tanneries NUTI IVO pour la création d’une tannerie mo… |
Larache : Chariot révèle une découverte importante de gaz naturelLe mardi 28 mai, le groupe britannique Chariot Oil & Gas a révélé une importante découverte de gaz naturel près de Larache. La trouvaill… |
Gitex Africa Morocco : c’est parti pour la deuxième éditionLes travaux de la 2ᵉ édition du salon de la technologie, Gitex Africa Morocco, ont débuté mercredi à Marrakech, rassemblant plus de 1.500 ex… |
Maroc-Québec : signature d’une entente pour stimuler les investissementsLa Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le Conseil du patronat du Québec (CPQ) ont signé, hier à Casablanca, une entent… |
Enseignement supérieur : la BAD approuve 120 M€ au MarocLa Banque africaine de développement (BAD) a approuvé un financement de 120 millions d'euros pour soutenir le programme UM4.0, qui vise à tr… |
Pèlerinage : quel impact économique sur le Maroc ?Le voyage annuel à la Mecque, a connu la participation d’environ 34.000 pèlerins marocains. La gestion du Hajj mobilise d'importantes ressou… |