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Domaine public : une convention-cadre pour protéger le foncier |
Une convention-cadre de coopération destinée à l'immatriculation et à la protection des biens fonciers relevant du domaine public de l'État a été officiellement signée aujourd'hui … |
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Domaines privés de l’État : vers une gestion plus rigoureuse |
La Direction des domaines de l'État (DDE) relevant du ministère de l'Économie et des Finances (MEF) vient de dévoiler le contenu de son rapport au titre de l'exercice 2022. L'année… |