Création d’une commission ministérielle spécialisée dans la révision du Code de la famille

Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé, ce jeudi 16 janvier 2025, la formation d’une commission pour la révision du Code de la famille. Cette commission sera composée des ministères directement concernés par cette révision, notamment la Justice, les Habous et les Affaires islamiques, la Solidarité, l’Inclusion sociale et la Famille, ainsi que le secrétariat général du gouvernement (SGG).

L’objectif de cette commission est de mener un travail de révision approfondi, en impliquant des compétences à la fois juridiques et religieuses, avec la possibilité d’élargir l’équipe à d’autres experts si nécessaire. Lors d’une conférence de presse, Mustapha Baitas a souligné que le gouvernement suit de près les débats publics sur ce sujet. Depuis la réunion du Conseil de gouvernement du 26 décembre 2024, les propositions de révision ont été présentées et examinées.

Ainsi, le gouvernement travaille actuellement à l’élaboration juridique de ces propositions, avec l’intention de préciser les modalités de leur mise en œuvre. Cependant, il a dit « qu’il est prématuré de soulever des questions sur les difficultés de mise en application avant que le texte final ne soit rédigé« .

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Par ailleurs, le gouvernement a exprimé son engagement à communiquer régulièrement avec l’opinion publique, conformément aux hautes instructions royales. Soulignant que les propositions de révision sont « alignées sur les préoccupations exprimées par les partis politiques, les syndicats et la société civile, qui soutiennent l’approche royale de cette réforme sociale fondamentale ».

En outre, le gouvernement a salué le dialogue constructif autour de cette révision, en particulier les contributions de l’Instance chargée de la révision et de l’avis du Conseil supérieur des oulémas, qui reste l’organe compétent pour délivrer des fatwas officielles.

Enfin, Baitas a dénoncé toute tentative de dévalorisation du Conseil supérieur des oulémas et a réaffirmé le respect dû à cette institution en matière de jurisprudence religieuse. Il a souligné que la révision du Code de la famille devra tenir compte des évolutions sociales tout en respectant les principes religieux du Royaume, afin de préserver la stabilité et les intérêts de la famille marocaine.