Conseil du gouvernement : travail, immobilier et nominations au menu

Avatar de Ilyasse Rhamir

Temps de lecture :

Conseil du gouvernement : travail, immobilier et nominations au menuLe Conseil du gouvernement du 30 avril 2026 © DR

A
A
A
A
A

Réuni ce jeudi 30 avril 2026 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a passé en revue plusieurs dossiers structurants. À l’ordre du jour figuraient une présentation sectorielle, l’examen de projets de loi, la prise de connaissance d’un accord international, ainsi que des nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions constitutionnelles.

Élections législatives : les préparatifs avancent

En ouverture, le ministre de l’Intérieur a exposé l’état d’avancement des préparatifs des élections législatives prévues le 23 septembre 2026. Cette présentation a permis de faire le point sur les dispositifs organisationnels et logistiques mis en place afin d’assurer le bon déroulement de ce rendez-vous électoral majeur.

Réformes juridiques et sociales adoptées

Le Conseil a ensuite validé le projet de loi n° 041.25 portant révision de plusieurs textes encadrant les droits réels, les obligations et contrats, la copropriété ainsi que la location-vente immobilière. Cette réforme vise à adapter le cadre juridique aux évolutions du secteur immobilier et à renforcer la sécurité juridique des transactions.

Lire aussi : Conseil de gouvernement : santé, justice et économie au cœur des réformes

Dans le même sillage, le projet de loi n° 032.26 modifiant le Code du travail a été approuvé. Présenté par le ministre en charge de l’Emploi, ce texte introduit une mesure notable en faveur des agents de gardiennage employés par des sociétés de surveillance. Il prévoit leur exclusion du régime des longues journées de travail pouvant atteindre 12 heures, pour les aligner sur la durée légale. Cette disposition devrait également encourager la création de nouveaux postes dans le secteur.

Le Conseil a par ailleurs adopté le décret n° 2.26.370 relatif au corps de l’inspection du travail, notamment en ce qui concerne le régime d’indemnisation des tournées. En revanche, l’examen du décret sur les établissements universitaires et les résidences a été reporté à une réunion ultérieure.

Coopération sécuritaire et nominations stratégiques

Sur le plan international, le Conseil a pris connaissance d’un accord de coopération sécuritaire conclu entre le Maroc et le Burkina Faso, signé à Ouagadougou en décembre 2025, ainsi que du projet de loi y afférent.

Enfin, plusieurs nominations à des postes supérieurs ont été entérinées. Au ministère de l’Économie et des Finances, Mohammed Tariq Bechir a été désigné directeur du Trésor et des Finances extérieures.

Du côté du ministère de l’Enseignement supérieur, Youssef Meflehi prend la tête de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Aïn Sebaâ à Casablanca.

Enfin, Abdelaziz Babqiqi a été nommé directeur de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, relevant du ministère de l’Industrie et du Commerce.

JEUX Nouveau
🎯 Mot du Jour chargement...

Devine le mot français du jour et apprends son équivalent en Darija 🇲🇦

Appuie sur Entrée pour jouer avec ton essai déjà rempli !

Dernier articles
Les articles les plus lu
Les FAR participent aux manœuvres navales Fleet Exercise 250

Les FAR participent au Fleet Exercise 250 à Norfolk, aux États-Unis, aux côtés de plusieurs marines alliées. L’exercice vise à renforcer l’interopérabilité et la sécurité maritime.

El Mehdi El Azhary - 18 juin 2026
Tanger accueille le 8e Congrès mondial de la CGLU

Tanger accueille du 22 au 25 juin le 8e Congrès de la CGLU où plus de 3.000 participants débattront de l’avenir des services publics locaux et de la gouvernance territoriale

El Mehdi El Azhary - 17 juin 2026
Chambre des conseillers : adoption du projet de loi sur les experts judiciaires

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi sur les experts judiciaires, renforçant formation, responsabilité, mobilité et confidentialité.

El Mehdi El Azhary - 17 juin 2026
Journée mondiale : le Maroc et l’ONU mobilisés contre la haine

Mobilisation mondiale le 18 juin 2026 autour de la lutte contre les discours de haine, avec un focus sur les partenariats et une initiative conjointe Maroc-ONU.

Ilyasse Rhamir - 16 juin 2026
La Chambre des représentants adopte le projet de réforme du Code des droits réels

La Chambre des représentants adopte une réforme du foncier renforçant la sécurité juridique des transactions et réservant les actes immobiliers aux professionnels.

Mouna Aghlal - 16 juin 2026
Adouls : la Cour constitutionnelle retoque plusieurs dispositions de la réforme

La Cour constitutionnelle censure des dispositions du projet de loi sur les adouls, jugées contraires à la Constitution pour manque de garanties et de clarté.

El Mehdi El Azhary - 16 juin 2026
Voir plus
Enseignement supérieur : le gouvernement fait le point sur l’avancement de la réforme

Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
Conseil de gouvernement : adoption de deux décrets sur la pêche continentale et les OPCVM

Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
Le CCG salue le soutien du Roi Mohammed VI et réaffirme son appui à la marocanité du Sahara

Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
La médecine à distance, pour qui ? pour quoi ? combien ?

Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?

Sabrina El Faiz - 12 mars 2026
Le roi Mohammed VI salué par le CCG pour son engagement envers la ville sainte

Politique - Le CCG salue l'engagement du roi Mohammed VI lors de la réunion ministérielle conjointe. Un moment fort pour le Maroc et la région.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
Khénifra : Nizar Baraka lance plusieurs projets pour renforcer le réseau routier

Politique - Le ministre lance des projets pour renforcer la connectivité à Khénifra et améliorer les infrastructures routières locales.

Mouna Aghlal - 10 mars 2026
pub

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire