Conseil du gouvernement : travail, immobilier et nominations au menu

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Conseil du gouvernement : travail, immobilier et nominations au menuLe Conseil du gouvernement du 30 avril 2026 © DR

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Réuni ce jeudi 30 avril 2026 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a passé en revue plusieurs dossiers structurants. À l’ordre du jour figuraient une présentation sectorielle, l’examen de projets de loi, la prise de connaissance d’un accord international, ainsi que des nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions constitutionnelles.

Élections législatives : les préparatifs avancent

En ouverture, le ministre de l’Intérieur a exposé l’état d’avancement des préparatifs des élections législatives prévues le 23 septembre 2026. Cette présentation a permis de faire le point sur les dispositifs organisationnels et logistiques mis en place afin d’assurer le bon déroulement de ce rendez-vous électoral majeur.

Réformes juridiques et sociales adoptées

Le Conseil a ensuite validé le projet de loi n° 041.25 portant révision de plusieurs textes encadrant les droits réels, les obligations et contrats, la copropriété ainsi que la location-vente immobilière. Cette réforme vise à adapter le cadre juridique aux évolutions du secteur immobilier et à renforcer la sécurité juridique des transactions.

Lire aussi : Conseil de gouvernement : santé, justice et économie au cœur des réformes

Dans le même sillage, le projet de loi n° 032.26 modifiant le Code du travail a été approuvé. Présenté par le ministre en charge de l’Emploi, ce texte introduit une mesure notable en faveur des agents de gardiennage employés par des sociétés de surveillance. Il prévoit leur exclusion du régime des longues journées de travail pouvant atteindre 12 heures, pour les aligner sur la durée légale. Cette disposition devrait également encourager la création de nouveaux postes dans le secteur.

Le Conseil a par ailleurs adopté le décret n° 2.26.370 relatif au corps de l’inspection du travail, notamment en ce qui concerne le régime d’indemnisation des tournées. En revanche, l’examen du décret sur les établissements universitaires et les résidences a été reporté à une réunion ultérieure.

Coopération sécuritaire et nominations stratégiques

Sur le plan international, le Conseil a pris connaissance d’un accord de coopération sécuritaire conclu entre le Maroc et le Burkina Faso, signé à Ouagadougou en décembre 2025, ainsi que du projet de loi y afférent.

Enfin, plusieurs nominations à des postes supérieurs ont été entérinées. Au ministère de l’Économie et des Finances, Mohammed Tariq Bechir a été désigné directeur du Trésor et des Finances extérieures.

Du côté du ministère de l’Enseignement supérieur, Youssef Meflehi prend la tête de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Aïn Sebaâ à Casablanca.

Enfin, Abdelaziz Babqiqi a été nommé directeur de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, relevant du ministère de l’Industrie et du Commerce.

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