Conseil de gouvernement : l’ordre du jour de la réunion de jeudi prochain
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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette réunion débutera par un exposé du ministre de la Justice concernant le rapport initial sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ainsi que le cinquième rapport périodique relatif à la mise en œuvre de la Convention contre la torture.
Ensuite, la ministre de l’Économie et des Finances présentera les principales nouveautés à introduire dans la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que dans la loi portant statut de Bank Al-Maghrib.
Le Conseil examinera également deux projets de décrets. Le premier concerne la détermination des types et des montants des bourses scolaires pour les internats et cantines des établissements d’éducation et d’enseignement public, ainsi que les conditions d’éligibilité. Le second projet de décret vise à modifier et compléter le décret relatif à la création du Grand Prix national de la presse, afin de promouvoir l’excellence journalistique au Maroc.
Enfin, le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
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