Conseil de gouvernement : route, météorologie, enseignement supérieur et gouvernance au cœur des réformes

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté une série de projets de loi et de décrets portant sur plusieurs secteurs stratégiques, notamment la sécurité routière, la météorologie, l’enseignement supérieur, la modernisation des établissements publics et le passeport biométrique. Plusieurs nominations à de hautes fonctions ont également été approuvées, tandis que certains textes ont été reportés pour un examen approfondi.

Sécurité routière et nouveaux moyens de transport

Le Conseil a adopté le projet de décret n° 2.25.145 modifiant et complétant le décret d’application de la loi n° 52.05 portant Code de la route, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh.

Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce texte introduit des dispositions spécifiques destinées à encadrer l’utilisation des nouveaux moyens de transport. Il prévoit également la révision de certaines dispositions afin de mieux répondre aux exigences de la sécurité routière et de renforcer la protection de l’ensemble des usagers de la route.

Météorologie et gouvernance universitaire

Le Conseil a également adopté le projet de loi n° 05.26 relatif au système de la météorologie et du climat, portant création de l’Agence marocaine de la météorologie et du climat. Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, ce texte vise à renforcer le cadre juridique du secteur, à améliorer sa gouvernance et à clarifier les rôles des différents intervenants.

L’objectif est de garantir la production de données météorologiques et climatiques fiables afin d’appuyer les politiques publiques, le développement durable et l’adaptation aux changements climatiques.

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Dans le secteur de l’enseignement supérieur, deux projets de décret ont été adoptés pour encadrer les procédures de candidature aux postes de présidents d’universités publiques et d’établissements universitaires. Ces textes instaurent un cadre réglementaire unifié fondé sur les principes du mérite, de l’égalité des chances, de la transparence et de la bonne gouvernance.

Passeport biométrique et réforme des établissements publics

Le gouvernement a aussi adopté un projet de décret modifiant le dispositif réglementaire relatif au passeport biométrique, présenté par le ministre de l’Intérieur.

Par ailleurs, le projet de loi n° 03.26 transformant le Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques de Casablanca (LOARC) en société anonyme a été approuvé. Cette réforme s’inscrit dans la mise en œuvre de la réforme des établissements et entreprises publics et vise à renforcer les performances du laboratoire ainsi que son positionnement dans le domaine des analyses physico-chimiques.

En revanche, l’examen du projet de loi relatif à la transformation de l’Office national des aéroports (ONDA) en société anonyme a été reporté afin d’approfondir les discussions.

Nominations et projets reportés

Conformément à l’article 92 de la Constitution, le Conseil de gouvernement a approuvé plusieurs nominations à de hautes fonctions. Omar Rabie et Nada Bakkali Hassani ont été nommés, respectivement, directeur des Affaires américaines et directrice de la diplomatie publique et des acteurs non étatiques au ministère des Affaires étrangères. Mustapha Amedjar a été nommé directeur de la communication et des relations avec les acteurs médiatiques, Halima Ghiate directrice des relations avec la société civile, tandis que Kotayfa El Karkri a été nommée secrétaire générale du ministère chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration.

Enfin, le gouvernement a reporté l’examen de plusieurs textes, notamment ceux relatifs au système d’information sanitaire national intégré et à la fixation du prix public des médicaments, afin d’intégrer les remarques formulées avant leur adoption définitive. Ces décisions illustrent la poursuite des réformes engagées par l’exécutif dans plusieurs secteurs clés.