Conseil de gouvernement : révision de la procédure pénale à l’ordre du jour
Le Conseil de gouvernement © DR
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Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch. À l’ordre du jour, le Conseil examinera d’abord un projet de loi visant à modifier et à compléter la législation en vigueur concernant la procédure pénale.
Ensuite, le Conseil abordera deux projets de décret. Le premier porte sur la modification du décret relatif à la zone franche d’exportation « Betoya », tandis que le second concerne des modifications similaires pour la zone franche d’exportation « Tanger Automotive City ».
La session se conclura par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution. Une réunion suivra ces travaux, dédiée à l’examen de diverses propositions de loi.
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