Conseil de gouvernement : retour sur le projet de recensement de la population
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Le Conseil de gouvernement du jeudi 13 juillet suivra un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances. Il portera sur l’exécution de la Loi de finances au titre de l’exercice 2023 et l’élaboration du projet de Loi de finances pour l’exercice 2024, selon un communiqué du département du chef de gouvernement.
Le Conseil examinera également deux projets de décret. Le premier détermine la date du Recensement général de la population et de l’habitat au Royaume. Le second projet concerne, quant à lui, la modification des droits d’importation imposés sur certains produits pharmaceutiques.
En outre, le Conseil examinera un accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre le Maroc et la Sierra Leone, signé le 28 avril 2023 à Dakhla, ainsi que le projet de loi approuvant ledit accord.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
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