Conseil de gouvernement : réformes et nominations à l’agenda de ce jeudi

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Conseil de gouvernement : examen de lois, décrets et nominationsConseil de gouvernement © DR

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Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera jeudi à Rabat une nouvelle session du Conseil de gouvernement. Plusieurs textes à portée juridique, sociale et institutionnelle figurent à l’ordre du jour, selon une communication officielle de son département.

La réunion débutera par l’étude d’un projet de loi visant à actualiser le cadre légal des dispositifs d’encouragement destinés aux entreprises accueillant des stagiaires diplômés, dans l’objectif de renforcer leur insertion professionnelle.

Lire aussi : Conseil de gouvernement : lois, décrets et nominations au menu

Justice, coopération internationale et hautes fonctions

Les membres du Conseil examineront ensuite un projet de décret modifiant la carte judiciaire du Royaume, une réforme qui s’inscrit dans la réorganisation de l’appareil judiciaire. Un accord bilatéral signé avec le Rwanda à Montréal en septembre 2025 sera également soumis à validation, accompagné du projet de loi portant son approbation.

La séance se clôturera par l’examen de propositions de nomination à des postes de responsabilité, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Une réunion gouvernementale spécifique dédiée à certaines propositions de loi est prévue à l’issue des travaux.

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