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Conseil de gouvernement : plusieurs projets de lois à l’ordre du jour

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Conseil de gouvernement : plusieurs projets de loisUn Conseil de gouvernement. DR

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Lors de cette réunion, le Conseil commencera par l’examen d’un projet de loi relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Il poursuivra ensuite avec deux projets de décret : le premier modifiant le décret créant une direction provisoire au ministère de l’Équipement et de l’Eau, chargée des travaux d’aménagement de la route nationale N.1 entre Tiznit et Dakhla, et le second réorganisant l’Institut supérieur d’art dramatique et d’animation culturelle (ISADAC).

Le Conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, en conformité avec l’article 92 de la Constitution, avant de tenir une réunion spéciale sur des propositions de loi.

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