Conseil de gouvernement : l’essentiel de la réunion de ce jeudi

Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni ce jeudi. Au début, le Conseil a d’abord adopté le projet de loi n° 14.25, visant à modifier et compléter la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Ce texte, qui prend en compte les observations formulées lors des discussions précédentes, a pour objectif de moderniser et d’adapter le cadre fiscal des collectivités, afin d’assurer une gestion plus efficace et équitable des ressources publiques au niveau local.

Création de l’IFTL

Un autre projet adopté par le Conseil, celui concernant la création de l’Institut de formation aux métiers du transport et de la logistique (IFTL) à Nouaceur. Ce décret, présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, vise à doter cet institut d’un cadre juridique permettant de définir ses conditions d’organisation, ses filières de formation, ainsi que son administration. L’IFTL aura pour mission de former des spécialistes dans le secteur du transport et de la logistique, notamment à travers des diplômes de spécialisation professionnelle et de qualification technique.

Le Conseil a également validé le projet de décret n° 2.24.568, modifiant et complétant le décret n° 2.21.992 du 7 rejeb 1443 (9 février 2022), relatif à l’organisation et aux attributions du ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques. Ce texte vise à améliorer la gouvernance de l’investissement, en renforçant la structure de ce ministère, notamment en créant de nouvelles unités. Cette réforme s’inscrit dans une série de réformes plus larges, comme celles des centres régionaux d’investissement (CRI) et du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, visant à dynamiser l’environnement des affaires et à promouvoir l’investissement.

Accord d’extradition avec le Malawi

Lors de cette réunion, le Conseil a également pris connaissance de l’accord d’extradition des criminels entre le Maroc et la République du Malawi, signé à Laâyoune le 16 juillet 2024. Ce projet de loi n° 49.24, portant approbation de cet accord, vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays dans la lutte contre la criminalité, notamment à travers l’extradition mutuelle des criminels recherchés par les autorités des deux États. L’accord permettra de garantir une coopération efficace dans la poursuite de la justice.

Six nominations

Le Conseil de gouvernement a approuvé plusieurs nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Les nominations sont les suivantes :

• Abdelmalek Aouich a été nommé doyen de la faculté de la Charia à Fès.
• Mohamed Bouzlafa a été nommé doyen de la faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales (FSJES) de Fès.
• Mohamed Kadous a été nommé doyen de la FSJES de Meknès.
• Taoufiq Fechtali a été nommé doyen de la faculté des sciences de Meknès.
• Mohamed Ghazali a été nommé directeur général de la législation, des consultations et des études juridiques au Secrétariat général du gouvernement.
• Mohamed Reda Amar a été nommé directeur des associations, des professions réglementées et des instances professionnelles au Secrétariat général du gouvernement.