Conseil de gouvernement : le projet de décret relatif au statut de l’IGF est approuvé

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Conseil de gouvernement : le projet de décret relatif au statut de l’IGF est approuvé

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Catégorie Politique , En Bref

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Réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement, a approuvé le projet de décret n° 2.22.586, modifiant et complétant le décret n° 2.93.807, relatif au statut de l’Inspection générale des finances (IGF).

Ce texte, présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, vise à compléter les dispositions de l’article 2 du décret n° 2.93.807 en introduisant quatre échelons au grade d’IGF. Ce projet de décret a également pour objectif de compléter l’article 13 en ajoutant un deuxième alinéa, ainsi qu’il devrait abroger les dispositions contenues dans l’article 10 du décret n° 2.93.807, et ce, conformément au principe de l’égalité d’accès à la fonction publique.

De plus, lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a indiqué que le Conseil s’est informé sur l’Accord de promotion et de protection réciproques des investissements (APPI) et le projet de loi n° 46.22 portant sur son approbation. Ce dernier a été signé, le 25 juillet dernier à Rabat, entre le Maroc et le Djibouti.

Cet accord, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a pour but d’encourager l’investissement bilatéral et de consolider la communication entre les entreprises privées des deux pays. Cette coopération vise à créer plus d’emplois, à transférer les technologies et à faciliter les procédures au profit des investisseurs, conformément aux lois et procédures en vigueur.

 

 


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