Conseil de gouvernement : feu vert à la réforme de la profession d’avocat

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 8 janvier 2026 sous la présidence de Aziz Akhannouch, a examiné et adopté plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires, pris connaissance d’un accord international et procédé à des nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au début de ses travaux, le Conseil a approuvé le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Présenté par le ministre de la Justice, ce texte a été adopté en tenant compte d’un ensemble de remarques formulées lors des discussions, dans un contexte marqué par un débat élargi sur la réforme du cadre régissant l’exercice de la profession.

Une académie dédiée aux métiers de l’aéronautique

Le Conseil de gouvernement a ensuite validé le projet de décret n° 2.25.1109 portant sur la création et l’organisation de l’Académie marocaine des métiers de l’aéronautique. Présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, ce projet s’inscrit dans le cadre des objectifs du Pacte national pour l’émergence industrielle, qui classe le secteur de l’aéronautique parmi les secteurs stratégiques et porteurs pour l’économie nationale, notamment en matière de création d’emplois.

Le texte vise à mettre en place un établissement de formation spécialisé dans les métiers de l’aéronautique, dont la gestion sera confiée à une société créée par la compagnie nationale Royal Air Maroc. L’Académie aura pour principales missions la formation qualifiante en vue de l’insertion professionnelle au profit des entreprises de maintenance aéronautique, l’organisation de formations en cours d’emploi et de formations continues pour les salariés du secteur, ainsi que la formation pré-insertion conduisant à la délivrance de diplômes de formation professionnelle. L’objectif affiché est de renforcer la disponibilité de compétences qualifiées, considérées comme un levier clé pour attirer et consolider les investissements industriels liés à l’aéronautique et à la logistique aéroportuaire.

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Dans le même registre, le Conseil a adopté le projet de décret n° 2.25.632 instituant une redevance pour les services rendus par le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire – département du Tourisme, à travers les établissements de formation hôtelière et touristique. Présenté par la ministre de tutelle, ce texte vise à encadrer les prestations fournies au profit des administrations publiques, des collectivités territoriales, des établissements publics ainsi que des tiers.

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a pris connaissance de l’accord entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine relatif au transport international routier, signé à Istanbul le 28 juin 2025. Il a également examiné le projet de loi n° 64.250 approuvant cet accord, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

Nominations à de hautes fonctions

Les travaux du Conseil se sont achevés par l’examen et l’adoption de propositions de nomination à de hautes fonctions, en application des dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Khadija Sakam a été nommée directrice de l’Agence urbaine de Khémisset.

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S’agissant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, il a été procédé à la nomination de Bouchta El Moumni, président de l’Université Abdelmalek Essaâdi à Tétouan, Bouchaïb Bencherki, directeur de l’Institut supérieur des sciences du sport – Settat, et de Khalid Rizk, doyen de la Faculté des langues, des arts et des sciences humaines – Settat.

Concernant le ministère de l’Équipement et de l’Eau, le Conseil de gouvernement a approuvé les nominations de Salah Eddine Dahbi en tant que directeur général de l’Ingénierie de l’eau, de Lahcen Maazizi comme directeur des ressources humaines et de Rachid Meddah comme directeur des équipements hydrauliques.

Quant au ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Wafae Asri a été nommée secrétaire générale du secteur de la formation professionnelle.