Conseil de gouvernement : examen de lois, décrets et nominations
Conseil de gouvernement © DR
A
A
A
A
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Lors de l’ouverture de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux experts judiciaires.
Il se poursuivra ensuite par l’examen de deux projets de décret : le premier portant sur le contrôle interne au sein des départements ministériels, et le second relatif à la classification et à l’évaluation du niveau de sécurité des barrages, ajoute le communiqué.
Lire aussi : Carte judiciaire : le Conseil de gouvernement adopte un nouveau projet de décret
Par la suite, le Conseil examinera un accord sur les services aériens, signé le 30 septembre 2025 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et celui de la République de Gambie, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.
Enfin, les travaux du Conseil s’achèveront par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution. À l’issue du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.
La Chambre des conseillers signe la version consolidée du Code de déontologie, réaffirmant son engagement en faveur de l'éthique et de la transparence parlementaires.
Mouna Aghlal - 30 juin 2026Akhannouch affirme que le Maroc renforce sa souveraineté alimentaire grâce aux investissements dans l'agriculture, l'eau et les énergies renouvelables.
Mouna Aghlal - 30 juin 2026Le Maroc figure au deuxième rang des pays hors Union européenne ayant reçu le plus de fugitifs extradés par l’Espagne depuis 2018, selon des données officielles.
Ilyasse Rhamir - 30 juin 2026Experts judiciaires, nouvelles règles disciplinaires, restitution des dossiers et précisions sur l’inscription au tableau national figurent parmi les changements adoptés.
Ilyasse Rhamir - 30 juin 2026La Chambre des conseillers adopte une réforme renforçant la supervision bancaire, la prévention des crises et les pouvoirs de Bank Al-Maghrib.
Mouna Aghlal - 30 juin 2026La Chambre des conseillers adopte le projet de loi créant les Agences régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat pour renforcer la régionalisation et l’investissement.
Mouna Aghlal - 30 juin 2026Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?
Sabrina El Faiz - 12 mars 2026Politique - Le CCG salue l'engagement du roi Mohammed VI lors de la réunion ministérielle conjointe. Un moment fort pour le Maroc et la région.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le ministre lance des projets pour renforcer la connectivité à Khénifra et améliorer les infrastructures routières locales.
Mouna Aghlal - 10 mars 2026