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Conseil de gouvernement : examen de décrets et nominations à l’ordre du jour

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Ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, se tiendra une session du Conseil de gouvernement. Cette séance débutera par l’examen d’un projet de décret définissant les attributions et l’organisation du département de l’Éducation nationale et du préscolaire. Ensuite, le Conseil se penchera sur un projet de décret concernant le statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances.

Par la suite, le Conseil examinera une série de projets de décrets modifiant divers textes relatifs aux statuts particuliers de plusieurs corps interministériels, notamment ceux des administrateurs, ingénieurs, architectes, rédacteurs, techniciens, assistants administratifs et techniciens adjoints. Des modifications similaires seront également envisagées pour les formateurs des établissements de formation professionnelle et certains fonctionnaires des administrations publiques.

Le Conseil étudiera également des projets de décret concernant les indemnités et les avantages des magistrats, les statuts des fonctionnaires de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, ainsi que le personnel du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. En outre, des décrets relatifs à l’institution d’un corps de conseillers juridiques des administrations et à la fixation des indemnités pour divers grades de magistrats seront examinés.

D’autres projets de décret incluront des modifications concernant les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de réinsertion, le personnel du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, et les fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects. De plus, le Conseil se penchera sur les statuts des fonctionnaires du Conseil de la concurrence, les inspecteurs du travail et le personnel de la Sûreté nationale.

Les modalités d’application des statuts des personnels des Forces auxiliaires, de la Protection civile, et des militaires des Forces armées royales seront également à l’ordre du jour, ainsi que les régimes de solde et de frais de déplacement des militaires.

Enfin, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

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