Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif aux peines alternatives

Réuni ce jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives (nouvelle version), présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Selon le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, ce projet de loi intervient pour accompagner les développements que connait le monde en matière des libertés et droits publics, à travers la mise en place d’alternatives aux peines privatives de liberté de courte durée, mais aussi pour limiter leurs effets négatifs et favoriser la qualification des bénéficiaires de ces peines alternatives et leur insertion dans la société.

S’expliquant à ce sujet, Baïtas a souligné que l’objectif est de contribuer à atténuer la surpopulation carcérale et à rationaliser les coûts, faisant aussi savoir que ce projet de loi comprend des dispositions objectives, inscrites dans le cadre des principes généraux contenus dans le code de la procédure pénale, ainsi que d’autres dispositions de forme relatives à l’exécution des peines, selon les règles de la procédure pénale.

Ce projet de loi prévoit une série de peines alternatives adoptées après avoir pris connaissance de plusieurs expériences comparées, tout en prenant en considération les spécificités de la société marocaine, afin qu’elles soient efficaces et applicables et puissent réaliser l’objectif escompté, a expliqué le ministre, précisant que ce texte de loi exclut les peines alternatives pour les crimes graves ainsi que pour les cas de récidive.

Enfin, Baïtas a indiqué que ce projet de loi a distingué entre trois types de peines alternatives, à savoir l’exécution de travaux d’utilité publique, la surveillance électronique et la restriction de certains droits avec imposition de mesures de contrôle, de traitement ou de qualification.