Temps de lecture : 5 minutes
Temps de lecture : 5 minutes
Temps de lecture : 5 minutes
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, était, mardi 24 janvier, l’invité du Forum de la MAP, qui s’est tenu sous le thème « Code pénal : les enjeux de la réforme ».
Cette rencontre a été l’occasion de débattre de la question se rapportant notamment à la réforme du code pénal, qui se veut un chantier législatif important en 2023. Elle a également été l’occasion d’aborder d’autres questions, dont certaines ont défrayé la chronique ces dernières semaines. Il s’agit notamment du concours d’accès aux barreaux.
Lire aussi : Peines alternatives : ce que prévoit le projet de loi
Réforme du Code pénal
Intervenant lors du Forum de la MAP, Abdellatif Ouahbi a indiqué que le projet du Code pénal a atteint sa phase finale. Il a aussi précisé que plusieurs articles de ce Code ont été révisés pour couvrir de nouveaux délits et crimes, notamment ceux liés aux réseaux sociaux. De même, des dispositions jugées désuètes seront abrogées.
Ce Code, qui sera fin prêt en février prochain, comprend plusieurs garanties en faveur de l’enfant et de la femme. De plus, il prévoit une batterie de peines alternatives, dont le bracelet électronique et le travail d’intérêt général. Pour le ministre, la réforme du Code pénal est une réponse aux développements que connaît la société et auxquels le nouveau texte doit s’adapter.
En réponse à une question sur les libertés individuelles dans le nouveau Code pénal, le ministre a expliqué que ce projet n’est pas l’œuvre exclusive du ministre, mais il s’agit d’un texte de loi élaboré par plusieurs intervenants, conformément aux dispositions constitutionnelles et institutionnelles. «Le ministre a pour mission de mener les négociations pour aboutir à des jurisprudences et des solutions consensuelles», a-t-il précisé.
En ce qui concerne le mariage des mineurs, le chef du département a annoncé la tenue, en avril prochain, d’un congrès international. Ce dernier a pour objectif de débattre des mécanismes visant à incriminer cet acte et d’annuler ainsi les autorisations dérogatoires émises par les magistrats à cet effet.
Lire aussi : Abdellatif Ouahbi a-t-il raté sa gestion de crise ?
Concours d’accès à la profession d’avocat : les plaintes déposées ne comportent pas d’éléments fondés
Un autre sujet d’actualité abordé lors du Forum de la MAP, l’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat qui a suscité une vive polémique ces dernières semaines.
À ce propos, le ministre de la Justice a affirmé que toutes les plaintes déposées par les candidats ayant échoué audit examen sont de fausses allégations qui ne sont ni fondées ni vérifiées.
De plus, il a assuré que les plaintes reçues par son département ne comportaient pas d’informations ou données portant sur des irrégularités ayant entaché le bon déroulement des épreuves de cet examen. «La plainte pénale doit porter sur des données et des faits précis et désigner les personnes qui y sont impliquées», a fait savoir le responsable.
Et de soutenir que «le procureur du Roi ne peut ouvrir une enquête judiciaire sur la base d’allégations». À cet égard, le ministre a réfuté les allégations selon lesquelles une candidate aurait passé l’examen avec une licence en économie. Il a ensuite noté que la commission chargée de superviser le concours examine les dossiers des différents candidats. «Les personnes concernées ne peuvent passer l’oral qu’après avoir présenté les documents nécessaires», a-t-il précisé.
Tous les candidats, a-t-il poursuivi, ont annoncé par internet les diplômes qu’ils ont obtenus, mais doivent présenter les documents originaux lors de l’examen oral. Dans le cas où le candidat ne disposerait pas des pièces requises, il sera considéré comme ayant échoué à l’examen, a fait savoir le chef du département.
Concernant l’étudiant ayant prétendu avoir passé l’examen et qu’une autre personne a été admise à sa place, le ministre a expliqué que cet étudiant s’est inscrit avec deux numéros de carte d’identité nationale. Étant donné que le système automatisé de réception de demandes n’accepte pas plusieurs candidatures avec le même numéro, l’une des demandes a été annulée, a-t-il précisé. Il a aussi indiqué que ce dossier sera soumis au parquet pour déterminer s’il y eu falsification de la carte d’identité nationale pour obtenir deux inscriptions à l’examen.
Par ailleurs, Abdellatif Ouahbi a démenti sa démission du poste de secrétaire général du Parti authenticité et modernité (PAM) suite à la polémique suscitée par cet examen. Il a assuré qu’il travaille aussi bien au sein du parti que dans le gouvernement dans un climat empreint de soutien, de collaboration et d’entente.
Temps de lecture : 5 minutes
AEFE, cette machine à sous qui inquiète les parentsPrenons place dans une école primaire française au hasard, à Rabat. Sans la nommer, elle pourrait être décrite comme l’une des plus grandes … |
SIAM : l’eau, un véritable enjeu pour le MarocLe ministère de l'Equipement et de l’Eau a annoncé que les dernières pluies ont permis de remplir les barrages du Maroc à hauteur de 31,79% … |
Prix des billets d’avion : trop chers pour les MRELes Marocains de l’étranger, ont, comme chaque année, l’envie de revenir au Maroc. Voir leur famille, leur pays, et, dans certains cas, l’av… |
Population, santé, habitat : le HCP livre sa radioscopie 2024Le document qui vient d'être publié par le Haut-Commissariat au plan (HCP) est d'une extrême utilité pour connaître l'évolution sociale des … |
Quelle soutenabilité pour les systèmes de retraite ?Le système de retraite, confronté à d'importants défis tels que la durabilité de ses réserves et sa capacité à remplir ses fonctions économi… |
Et si les jeux vidéo menaient vos enfants au suicide ?Selon les données de Statistica.com, le marché du jeu vidéo devrait faire un bond en avant au Maroc et devrait générer un chiffre d’affaires… |
Aïd Al-Fitr : un engagement envers les traditions familiales et culturellesPour Aïd Al-Fitr de cette année, le gouvernement a décrété un congé exceptionnel le vendredi 12 avril 2024, conformément à l'article 3 du dé… |
Réforme de la Moudawana : comment satisfaire tout le monde?LeBrief : Avant de commencer notre interview, en accord ou en désaccord avec notre précédent article, pensez-vous qu’il faille censurer cert… |