Commission provisoire de la presse : Bensaïd gagne la 1ʳᵉ manche

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Mohamed Mehdi Bensaïd a soufflé un « ouf » de soulagement hier sous la coupole. Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication a pu faire passer le fameux projet de loi 15.23 portant création d’une Commission provisoire chargée de gérer le Conseil national de la presse (CNP) pendant deux ans. Le texte a été adopté avec l’approbation de 96 députés, tandis que 31 députés s’y sont opposés et que 28 se sont abstenus, malgré les objections des partis de l’opposition et de certains organismes professionnels.

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La majorité en rangs serrés

Lors de la séance plénière, présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami himself, le ministre Bensaïd a souligné que l’essentiel pour l’État est de préserver un espace de débat pour toutes les questions. Il a insisté sur le fait d’avoir organisé des rencontres pour rapprocher les points de vue. Le ministre a ajouté, lors du vote, que le principe de création de cette commission est fondé sur le contexte passé. Et, de noter que le gouvernement n’est pas intéressé par la discussion sur les individus, en allusion aux dirigeants du CNP.

Il faut dire que Bensaïd a pu compter sur les élus de la majorité qui ont suivi les directives de leurs groupes respectifs lors de ce vote. Ils ont tous salué ce projet de loi qui comble le vide juridique concernant le fonctionnement du CNP, en prévision d’une future réforme du paysage médiatique au Maroc. Les élus de la majorité ont estimé que ce projet permettra à la presse de se réorganiser et de surmonter les défis du futur. Cela, afin de redevenir un secteur fort, bénéficiant d’un cadre juridique solide et d’un Conseil capable d’accomplir ses missions.

Le ministre a rejeté la plupart des amendements proposés par le groupe socialiste. Seules cinq modifications ont été acceptées par le gouvernement. Les groupes de l’opposition ont rejeté l’idée de la création d’une commission provisoire pour gérer les affaires courantes du secteur de la presse et de l’édition sous prétexte d’un vide juridique. Ils ont aussi appelé à respecter la représentativité de toutes les parties au sein de cette commission et à prendre davantage de temps pour améliorer le texte et trouver des solutions appropriées aux problèmes rencontrés par le CNP.

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Attributions de la commission provisoire

Si le texte est approuvé en l’état par la Chambre des conseillers, la commission provisoire exercera les attributions confiées au Conseil et à ses organes en vertu de la loi n°90.13. Cette commission aura pour mission de créer les conditions favorables au développement du secteur de la presse et de l’édition, ainsi que d’améliorer ses capacités. La commission exercera les attributions qui lui sont conférées par la loi, et son mandat durera deux ans à partir de la date de nomination de ses membres. Toutefois, si de nouveaux membres sont élus au CNP conformément à l’article 4 du projet de loi, avant l’expiration de ce mandat, les missions de la commission prendront fin dès que les nouveaux membres commenceront leurs fonctions. Selon le gouvernement, l’adoption de ce projet de loi le 13 avril dernier est due à l’impossibilité d’organiser les élections du CNP malgré la prolongation exceptionnelle de son mandat.

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La communauté médiatique est actuellement divisée comme jamais auparavant en raison de ce projet de loi. Si l’Association nationale des médias et des éditeurs (ANME) et le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) ont annoncé leur soutien à cette initiative, la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) et le Club de la presse au Maroc (CPM) la rejettent en bloc. Les récents développements concernant l’autorégulation professionnelle appellent la corporation à dépasser les dysfonctionnements antérieurs. Si le ministre Bensaïd a gagné la première manche en faisant passer le texte à la Chambre des représentants, la balle de match se jouera au niveau de la Chambre des conseillers, et c’est loin d’être gagné d’avance !