Code de la route : amendes, forfaits… qu’est-ce qui va changer ?

Le gouvernement a récemment adopté le décret 2.24.655, modifiant le décret 2.10.313 de 2010, afin de moderniser les procédures administratives liées aux infractions routières et d’harmoniser les dispositions du Code de la route. Cette réforme s’inscrit dans une stratégie nationale plus large visant à améliorer la sécurité routière, à combler les lacunes juridiques et à s’adapter aux nouvelles technologies. Elle intervient également dans un contexte international marqué par la tenue de la 4ᵉ conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière à Marrakech, où la Déclaration de Marrakech a été adoptée pour renforcer les engagements mondiaux en la matière.

Une modernisation des procédures administratives

Le décret 2.24.655 introduit plusieurs changements majeurs dans la gestion des infractions routières. Parmi les nouveautés phares, on note la fixation d’un délai de 30 jours pour la restitution des documents retirés tels que le permis de conduire, le certificat d’immatriculation ou le titre de propriété du véhicule en cas de paiement de l’amende. Cette mesure vise à clarifier les attentes des contrevenants et à accélérer les procédures. Par exemple, un automobiliste ayant payé une amende pour excès de vitesse pourra récupérer son permis dans un délai précis, évitant ainsi des attentes prolongées et des incertitudes.

De plus, le décret permet désormais aux autorités compétentes de retirer le titre de propriété du véhicule, une mesure qui s’ajoute au retrait du permis et du certificat d’immatriculation. Cette extension du pouvoir des autorités vise à renforcer la dissuasion et à responsabiliser davantage les conducteurs. Par exemple, en cas de récidive d’infractions graves, un contrevenant pourrait voir son véhicule immobilisé jusqu’à régularisation de sa situation.

La réforme est alignée sur la loi n° 103.14 ayant institué l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA). Les références au ministère dans les articles 224, 225, 227, 236 et 237 du Code de la route sont remplacées par la NARSA, consolidant ainsi le rôle de cette agence dans la gestion de la sécurité routière. Cette centralisation des compétences permet une meilleure coordination des actions et une application plus efficace des sanctions.

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Élargissement du périmètre du Code de la route

D’autre part, cette réforme ne s’est pas limitée à des ajustements administratifs. En effet, un avant-projet de loi a été soumis à l’avis du public pour élargir le champ d’application du Code de la route. Parmi les nouveautés attendues figure l’inclusion des trottinettes électriques et d’autres nouveaux moyens de déplacement urbain. Ces engins, de plus en plus populaires, échappaient jusqu’alors à une réglementation claire, ce qui posait des problèmes de sécurité. Par exemple, un accident impliquant une trottinette électrique n’était pas toujours couvert par les mêmes règles que celles applicables aux véhicules motorisés. La réforme propose donc une définition précise de ces engins et un durcissement des contrôles, afin de protéger tous les usagers de la route.

Sensibilisation et actions concrètes

Cette réforme du Code de la route s’accompagne également d’un programme de sensibilisation massive. Par exemple, un village de la sécurité routière a été installé à Marrakech pour informer les citoyens, notamment les motocyclistes, catégorie la plus vulnérable. L’opération «Safe Moto» a permis de distribuer 50.000 casques homologués, dont 20.000 dans la région de Marrakech-Safi. Ces actions illustrent la volonté du gouvernement d’allier répression et prévention. Par exemple, un motocycliste équipé d’un casque homologué réduit considérablement les risques de blessures graves en cas d’accident.

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Par ailleurs, il faut rappeler que le Maroc a accueilli la 4ᵉ conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière en février 2025, un événement placé sous le haut patronage du roi Mohammed VI. Cette conférence, organisée en collaboration avec l’OMS, a réuni plus de 100 ministres et 2.700 participants, dont des experts internationaux. La déclaration de Marrakech, adoptée à cette occasion, vise à accélérer la mise en œuvre du plan mondial pour la décennie d’action pour la sécurité routière 2021-2030. Elle met l’accent sur le leadership, le financement durable et l’innovation technologique.

À ce titre, le Maroc a été salué pour son engagement, notamment avec la création du prix international Mohammed VI pour la sécurité routière. Cette reconnaissance internationale souligne les efforts du pays pour réduire le nombre de morts et de blessés sur les routes. Par exemple, la coopération avec des institutions comme la Banque mondiale permet d’importer des bonnes pratiques et de renforcer les infrastructures routières.

Ces mesures, combinées à un engagement international fort, témoignent d’une volonté politique claire de faire de la sécurité routière une priorité. Cependant, leur succès dépendra de leur application sur le terrain et de la collaboration entre autorités, citoyens et partenaires internationaux.