CNSS : retenue à la source pour le tiers payant AMO
Caisse nationale de sécurité sociale. DR
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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé la mise en place effective du prélèvement de la retenue à la source dans le cadre du tiers payant AMO. Celui-ci sera effectué sur l’ensemble des rémunérations éligibles à cette retenue pour chaque dossier présenté.
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Le taux de prélèvement sera déterminé en fonction de la forme juridique de l’établissement de soins, telle que renseignée dans le Fichier national des professionnels de santé. Pour faciliter le déploiement de cette décision et accélérer le paiement des prestations, ces derniers seront contactés par le réseau des agences CNSS. Leur agence leur fournira ainsi la liste des dossiers déjà traités et le modèle de déclaration à utiliser.
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