CNSS : l’amnistie sociale prend fin ce mercredi
Caisse nationale de sécurité sociale. DR
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Destinée aux entreprises redevables à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l’amnistie sociale prend fin ce mercredi 28 juin. Les entreprises concernées par cette mesure bénéficieront désormais d’une remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances dues à la CNSS.
Pour bénéficier de cette mesure, qui est de nature à soulager la trésorerie des TPME fragilisée par le contexte pandémique, les entreprises doivent s’acquitter du montant en principal de la créance, soit de façon intégrale, soit en optant pour un règlement échelonné dans le cadre d’un arrangement de facilités de paiement pouvant s’étendre sur une période de 24 mois selon des critères bien définis, à condition que les cotisations en cours soient payées pendant la période de l’échéancier.
Dans l’optique de simplifier les procédures pour les entreprises souhaitant bénéficier de cette mesure, la CNSS a mis en place un portail en ligne, à travers le lien : damancom.ma/recouvrement/login.
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