Chambre des représentants : le projet de loi 15.23 sur le secteur de la presse adopté en commission
La Chambre des représentants © DR
A
A
A
A
La commission de l’éducation, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté, mercredi 14 juin, le projet de loi n°15-23. Le texte porte création de la commission provisoire de gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition.
Quinze membres de la commission ont voté pour, deux contre et trois se sont abstenus, lors d’une séance tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd.
Pour le gouvernement, l’adoption de ce projet, en date du 13 avril dernier, intervient suite à l’impossibilité d’organiser les élections du Conseil national de la presse (CNP) en dépit de la prorogation exceptionnelle de la durée de son mandat en vertu du décret-loi du 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières relatives au CNP, en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023).
Afin de remédier à la situation d’irrégularité des décisions du CNP, ce texte stipule la création d’une commission provisoire en lieu et place des organes du Conseil, pour un mandat fixé à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, sauf qu’en cas d’élection des membres du CNP.
En vertu de ce projet de loi, la commission peut notamment procéder à une évaluation globale de la situation actuelle du secteur de la presse et de l’édition, en plus de proposer des mesures à même de renforcer ses fondements organisationnels. Elle peut aussi consolider les liens de coopération et de travail en commun entre les composantes du corps de la presse et du secteur de l’édition.
Politique - La DGSN a organisé une visite de son nouveau siège à Rabat pour des attachés de sécurité étrangers dans l'objectif de renforcer la coopération policière.
El Mehdi El Azhary - 20 mai 2026Politique - Paris consolide son appui à la souveraineté marocaine sur le Sahara, en alignant sa diplomatie et ses actions concrètes.
Ilyasse Rhamir - 20 mai 2026Politique - La Guinée renouvelle à Rabat son soutien ferme à la souveraineté du Maroc sur le Sahara et réaffirme son appui au plan d’autonomie.
Ilyasse Rhamir - 20 mai 2026Politique - Haïti confirme son appui à la souveraineté du Maroc sur le Sahara et au plan d’autonomie, jugé seule solution viable.
Ilyasse Rhamir - 20 mai 2026Politique - Bourita et Barrot annoncent la préparation d’une visite d’État du roi Mohammed VI en France, précédée d’un haut comité mixte.
Ilyasse Rhamir - 20 mai 2026Politique - La Fédération nationale de l’enseignement (UMT) dénonce l’exclusion d’enseignants ayant participé au mouvement éducatif de 2023 de la promotion au choix 2024.
El Mehdi El Azhary - 20 mai 2026Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?
Sabrina El Faiz - 12 mars 2026Politique - Le CCG salue l'engagement du roi Mohammed VI lors de la réunion ministérielle conjointe. Un moment fort pour le Maroc et la région.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le ministre lance des projets pour renforcer la connectivité à Khénifra et améliorer les infrastructures routières locales.
Mouna Aghlal - 10 mars 2026