Chambre des représentants : le projet de loi 15.23 sur le secteur de la presse adopté en commission

La commission de l’éducation, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté, mercredi 14 juin, le projet de loi n°15-23. Le texte porte création de la commission provisoire de gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition.

Quinze membres de la commission ont voté pour, deux contre et trois se sont abstenus, lors d’une séance tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd.

Pour le gouvernement, l’adoption de ce projet, en date du 13 avril dernier, intervient suite à l’impossibilité d’organiser les élections du Conseil national de la presse (CNP) en dépit de la prorogation exceptionnelle de la durée de son mandat en vertu du décret-loi du 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières relatives au CNP, en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023).

Afin de remédier à la situation d’irrégularité des décisions du CNP, ce texte stipule la création d’une commission provisoire en lieu et place des organes du Conseil, pour un mandat fixé à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, sauf qu’en cas d’élection des membres du CNP.

En vertu de ce projet de loi, la commission peut notamment procéder à une évaluation globale de la situation actuelle du secteur de la presse et de l’édition, en plus de proposer des mesures à même de renforcer ses fondements organisationnels. Elle peut aussi consolider les liens de coopération et de travail en commun entre les composantes du corps de la presse et du secteur de l’édition.