CDT et ministère des Finances : l’urgence d’une réunion face au flou persistant

Le délai de quinze jours promis par Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, pour publier une note explicative sur l’application de la loi sur la fiscalité locale est largement dépassé. Aucun document n’a été diffusé, suscitant l’inquiétude du Syndicat national des finances, qui appelle à une intervention rapide pour clarifier la situation.

Dans une lettre officielle datée du 9 décembre 2025, le syndicat, affilié à la Confédération démocratique du travail (CDT), alerte sur les « zones d’ombre » entourant la loi 25.14 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Selon l’organisation, la note émise par le ministère de l’Intérieur le 11 novembre 2025 à l’attention des walis et gouverneurs a semé la confusion parmi les fonctionnaires chargés du recouvrement local, créant « un état d’incertitude inédit » sur les missions, l’organisation et le statut des agents.

Le 20 novembre, une réunion avait été organisée entre la CDT et la ministre pour clarifier la réforme. Nadia Fettah avait alors promis la publication, sous quinzaine, d’une note détaillant les mesures techniques, logistiques et humaines d’accompagnement de la réforme. Elle avait également assuré la transmission des conclusions de la mission conjointe IGF–IGAT ainsi que le programme complet de la phase transitoire. À ce jour, aucune de ces actions n’a été mise en œuvre, déplore le syndicat.

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Une inquiétude accrue pour les fonctionnaires

La CDT affirme avoir été informée que certains fonctionnaires mis à disposition dans les perceptions voient leur affectation prendre fin, accentuant le sentiment d’instabilité et d’inquiétude. L’absence de communication officielle du ministère de l’Intérieur ou de la TGR renforce cette situation de tension.

Le syndicat met en garde contre les répercussions sociales et professionnelles de cette incertitude. Il insiste sur la nécessité de préserver les droits acquis, la stabilité statutaire et les parcours professionnels des agents affectés à la fiscalité locale depuis leur recrutement.

Face à ce climat de confusion et d’inquiétude, la CDT sollicite la tenue d’une réunion urgente avec la ministre de l’Économie et des Finances pour examiner l’évolution du dossier et traiter « les problématiques urgentes et futures » liées à la mise en œuvre de la réforme.