Arbitrage international : vers un axe structurant Casablanca-Paris

Le Maroc et la France gagneraient à bâtir un partenariat structuré entre Casablanca et Paris dans le domaine de l’arbitrage international, en s’appuyant sur la complémentarité de leurs systèmes juridiques afin de renforcer la sécurité et la stabilité des investissements. C’est ce qu’a affirmé, mardi à Casablanca, Gérald Darmanin, Garde des Sceaux et ministre français de la Justice.

Intervenant lors d’une rencontre organisée par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) sous le thème : Paris, place de droit : l’arbitrage international, le ministre a souligné que, face à une concurrence accrue à l’échelle mondiale, les grandes places d’arbitrage sont appelées à coopérer davantage. Casablanca et Paris, a-t-il estimé, disposent d’atouts complémentaires leur permettant d’accompagner efficacement les flux d’investissements, notamment entre l’Europe et l’Afrique.

Des relations économiques bilatérales solides

Cette complémentarité s’inscrit, selon Darmanin, dans la densité des relations économiques entre les deux pays. Plus de 11.000 entreprises françaises exportent vers le Maroc, dont près de 70% sont des PME, tandis qu’environ 1.000 filiales françaises sont implantées dans le royaume, générant quelque 150.000 emplois directs. La France demeure ainsi le premier investisseur étranger au Maroc, alors que le Royaume s’impose comme le premier investisseur africain en France.

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Le ministre français a, par ailleurs, salué les progrès réalisés par le Maroc dans le champ de l’arbitrage, notamment à travers la réforme relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle. Cette évolution, a-t-il relevé, a permis d’améliorer l’efficacité des procédures et d’élargir le recours à l’arbitrage, renforçant ainsi l’attractivité juridique de Casablanca.

Gérald Darmanin a également mis en avant les atouts structurels de la métropole casablancaise : une place financière en plein essor, une situation géographique stratégique, un cadre juridique stable, des magistrats formés aux pratiques de l’arbitrage, un tissu universitaire actif et une forte présence de cabinets d’avocats d’affaires. Autant de facteurs qui positionnent Casablanca comme un pôle régional majeur pour le règlement des différends liés aux investissements, en particulier vers l’Afrique.

La CGEM met l’accent sur les attentes des entreprises

De son côté, le président de la CGEM, Chakib Alj, a indiqué que cette rencontre illustre à la fois la qualité du partenariat maroco-français et l’importance accordée aux enjeux juridiques et économiques au service des entreprises. Il a insisté sur le rôle clé de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends, qui répondent aux besoins des opérateurs en matière de rapidité, de lisibilité et de confiance.

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Chakib Alj a également salué les réformes engagées par le Maroc, en particulier celle de 2022 relative à l’arbitrage et à la médiation, qu’il a qualifiée de signal fort envoyé aux investisseurs quant à la volonté du Royaume de proposer un cadre moderne, crédible et conforme aux standards internationaux. Il a réaffirmé l’ambition de faire de Casablanca une place régionale de référence, au carrefour de l’Afrique, de l’Europe et du monde arabe.

Pour sa part, le président de la Commission législation et juridique de la CGEM, Karim Mouttaki, a jugé la rencontre « très édifiante », soulignant les avancées significatives du Maroc en matière d’infrastructures et de positionnement comme hub régional des investissements étrangers, notamment à destination de l’Afrique. Il a insisté sur la nécessité de sécuriser et de stabiliser les investissements à travers un cadre juridique fiable, mettant en avant l’importance de la réforme de l’arbitrage adoptée en 2022.

Tenue en présence de l’ambassadeur de France au Maroc, Christophe Lecourtier, cette rencontre a réuni des responsables institutionnels marocains et français, des experts du droit et de l’arbitrage, ainsi que de nombreux chefs d’entreprise, autour des enjeux de sécurité juridique, d’attractivité économique et de règlement des différends.