Adouls : la Chambre des conseillers adopte la réforme

La Chambre des conseillers a validé, mardi en séance plénière, le projet de loi n°16.22 encadrant la profession d’Adoul. Le texte a été adopté à la majorité, recueillant 20 voix favorables, contre une seule opposition et 11 abstentions.

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet s’inscrit dans une dynamique de transformation du système judiciaire. Il vise notamment à redéfinir le rôle des Adouls en tant qu’acteurs auxiliaires de la justice, tout en renforçant leur encadrement sous la supervision du juge compétent en matière notariale. Le texte a fait l’objet d’un large processus d’examen, marqué par l’étude de 366 amendements au Parlement.

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Une profession modernisée et encadrée

Parmi les principales nouveautés, la réforme introduit un délai de six mois pour l’entrée en fonction après nomination, ainsi que des sanctions disciplinaires en cas d’abandon d’activité. Elle consacre également la digitalisation de plusieurs procédures, facilitant l’accès aux documents officiels pour les usagers.

Le projet clarifie par ailleurs l’identité professionnelle en imposant l’usage exclusif de l’appellation « Adoul », afin d’éviter toute confusion avec les notaires. Sur le plan organisationnel, il revoit le fonctionnement de l’Ordre national et ses modalités électives.

Si la majorité salue une avancée vers la modernisation et l’égalité, notamment avec l’ouverture de la profession aux femmes, l’opposition reconnaît certaines avancées tout en pointant des zones d’ombre, appelant à poursuivre les concertations pour lever les ambiguïtés et garantir une mise en œuvre efficace.