SRM : une réforme qui divise

Lors de la présentation du projet de loi à la 1ʳᵉ Chambre, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné que le secteur de l’eau et de l’électricité était confronté à plusieurs problèmes qui entravaient sa performance. Selon lui, les expériences de gestion en cours ne permettent pas de répondre efficacement à la demande croissante de services d’eau, d’assainissement et d’électricité, en particulier dans les zones rurales. De plus, l’absence de coordination et la complexité des réseaux d’intervention entraînent des investissements inefficaces et limités.

Les motivations du gouvernement pour les SRM

L’exécutif se focalise sur la mise en place d’un système permettant d’assurer l’approvisionnement en eau potable et en électricité de manière économique, énergétiquement efficace et respectueuse de l’environnement. Dans ce contexte, le projet de loi propose la création de sociétés régionales multi-services sous forme d’entreprises publiques, conformément au système juridique marocain. Ces sociétés serviront de cadre pour la gestion des services publics et permettront la rationalisation des investissements dans le secteur, ainsi que la répartition équitable des services publics sur le territoire. Le ministre a expliqué que le projet de loi vise également à accompagner la décentralisation avancée en créant des sociétés au niveau de chaque région, favorisant ainsi la convergence des acteurs dans le domaine de la distribution. Il s’agit aussi d’adopter le principe de création progressive de sociétés pour accompagner la demande des collectivités, conjuguer les efforts des différents acteurs et de leurs moyens en permettant la contribution au capital de la société au profit des collectivités territoriales et des institutions publiques. Il s’agit notamment de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE). L’objectif ultime est de promouvoir la gouvernance en matière de contractualisation entre les collectivités et les SRM.

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Les inquiétudes des syndicats

L’opposition se forme contre le projet de loi sur les sociétés régionales multi-services, suscitant des préoccupations parmi les syndicats affiliés à l’UMT (Union marocaine du travail) et à la CDT (Confédération démocratique du travail). Les syndicats affiliés à l’UMT et à la CDT affirment que ce projet de loi risque de transformer l’eau en une simple marchandise, ce qui aura des conséquences négatives pour les citoyens et les employés de l’ONEE. Ils critiquent également le fait que le projet de loi a été élaboré rapidement et sans consultation préalable avec les acteurs sociaux. Selon les syndicats, toute restructuration des secteurs de la distribution de l’eau potable, de l’électricité et de l’assainissement liquide devrait considérer plusieurs aspects. On peut citer les dettes accumulées par l’ONEE, les retards dans la perception des contributions des collectivités locales, les arriérés d’exploitation des sociétés délégataires, les créances de l’ONEE envers les établissements publics, la résolution du problème de la TVA sur les ventes, ainsi que les revendications des employés du secteur.

Levée de boucliers

Deux partis politiques, le parti du progrès et du socialisme (PPS) et le parti de la justice et du développement (PJD), ont voté contre la version définitive du projet de loi. Pour ces deux formations politiques d’opposition, l’État semble renoncer à l’un de ses rôles essentiels, celui de garantir les services publics de proximité, au profit du secteur privé. Cette approche favoriserait l’efficacité économique selon les promoteurs de la privatisation. Cependant, elle soulève des inquiétudes quant à l’avenir des millions d’usagers qui dépendent des services publics, désormais soumis aux intérêts financiers des acteurs privés. Pour ses détracteurs, ce projet de loi va expulser les sociétés de gestion déléguée par la porte pour les faire revenir par la fenêtre.

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Assurément, le débat autour du projet de loi sur les SRM met en lumière des questions fondamentales la gestion des services publics au Maroc. Il faudrait aujourd’hui dépasser le stade du débat stérile et de la politique politicienne pour arriver à un modèle maroco-marocain à même d’assurer l’efficacité et la performance dans la gestion du secteur de l’eau et de l’électricité.