Registre social unifié : où en est ce chantier ?

La séance plénière dédiée aux questions orales à la Chambre des représentants s’est penchée sur le bilan de l’élaboration du Registre social unifié (RSU).

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué, lundi 30 mai, que «la mise en place du RSU se déroule dans des conditions optimales et ce mécanisme sera opérationnel très prochainement».

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120.000 personnes inscrites au RNP

Abdelouafi Laftit a été interpellé sur le nombre de bénéficiaires inscrits au Registre national de la population (RNP). En réponse à cette question du groupe de l’authenticité et de la modernité, le ministre a noté que le RNP compte à ce jour, dans sa phase pilote, 120.000 personnes.

Il a ajouté que cette phase pilote s’achèvera d’ici la fin de l’année courante, avant la généralisation de la couverture à l’ensemble du territoire national. L’objectif est de faire tous les ajustements nécessaires pour que le RNP soit déployé dans les meilleures conditions.

Le RNP et le RSU, deux mécanismes différents, mais complémentaires

Pour éviter de confondre le RNP et le RSU, le ministre a expliqué que ces deux mécanismes sont différents, mais qu’il se complètent.

Le RNP permet de recenser et cibler les bénéficiaires des programmes d’appui social. Il définit les modalités d’octroi de l’Identifiant digital civil et social (IDCS) et les conditions et modalités des services de vérification de la véracité des données déclarées auprès des administrations publiques, des collectivités territoriales et des institutions publiques et privées.

L’IDCS sera reçu par le bénéficiaire une fois inscrit au RNP. Il constitue un point d’entrée au RSU.

Le RSU, quant à lui, détermine le programme social adéquat à chaque bénéficiaire (Tayssir, RAMED, etc.). Il vise à définir les modalités d’enregistrement à ce registre, de notation des familles inscrites au RSU, de déclaration de tout changement survenu sur les données enregistrées lors de l’inscription et de présentation des demandes de révision de la notation des ménages. Il détermine également les modalités d’annulation de l’inscription au RSU.

Il convient de rappeler que ces deux outils sont gérés par l’Agence nationale des registres.

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Pour un ciblage efficace des bénéficiaires

La mise en place du RNP est très importante, puisqu’elle permet un ciblage efficace des personnes qui ont le plus besoin des programmes d’aide sociale. Ce registre cherche à réunir les programmes au sein d’un système intégré de politiques publiques. L’enjeu est de garantir l’efficacité des dépenses sociales en faveur de mécanismes d’identification plus précis.

Par ailleurs, dans le cadre de la généralisation de la couverture sociale, les bénéficiaires, y compris les personnes qui n’ont aucun revenu et sans-emploi, bénéficieront de leur intégration dans le régime de sécurité sociale. Une prise en charge complète de leurs cotisations par l’État leur sera également accordée.

Pour rappel, le projet du RSU est soutenu financièrement par la Banque mondiale. Pour ce faire, celle-ci a accordé au Maroc un prêt de 400 millions de dollars en 2020.