Numérisation : le Conseil de gouvernement adopte les projets de décrets pour les légalisations de signature et copies conformes
Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement © DR
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Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret relatif aux modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions. Réuni ce 19 mai à Rabat, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil a également approuvé le projet de décret n° 2.22.48 déterminant les modalités d’attestation de la conformité des copies de documents avec leurs originaux.
Ayant pour objectif d’améliorer la qualité des services offerts et d’en faciliter l’accès aux usagers, ce projet de décret vient renforcer le dispositif de simplification des procédures et formalités administratives. C’est ce qu’a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Présenté par Mohamed Hajoui, le secrétaire général du gouvernement, au nom du ministre de l’Intérieur, le texte est conforme aux dispositions de l’article 25 de la loi n° 55.19, relative à la simplification des procédures et formalités administratives. Ainsi, la gestion et le traitement de ce service passeront en mode électronique, en adoptant un mode de saisie électronique pour les registres y afférents.
Le roi Mohammed VI présidera, vendredi 9 octobre 2026, l’ouverture de la première session de la première année législative de la 12e Législature, au siège du Parlement à Rabat.
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