Situation des droits de l’Homme au Maroc : ce qu’il faut retenir du rapport du CNDH

Il s’agit d’un rapport d’environ 300 pages et dont les principaux points ont été présentés vendredi par la présidence du Conseil, Amina Bouayach. Selon elle, la pandémie de la Covid-19 peut être une opportunité pour construire un État social en mesure de répondre aux attentes et aux besoins des citoyens. Lors de son point de presse, elle a surtout insisté sur une relance économique solide et une politique économique équilibrée.

La situation thématique des droits de l’Homme, l’adaptation des législations, le renforcement des compétences et des médias dans le domaine des droits de l’Homme, l’observation des élections, les relations de coopération à l’échelle nationale et internationale, les nouveautés d’ordre administratif et de planification, sont les principaux axes autour desquels s’articule ce rapport.

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Une hausse des plaintes

Le CNDH a enregistré une augmentation de plus de 20% du nombre de plaintes de citoyens qu’elle a reçues en 2021 par rapport à 2020. Celles-ci sont passées de 2.536 à 3.018. On note une dominance de plaintes liées aux droits civils et politiques (55,64%), alors que celles concernant les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux s’élèvent à 44,36%. Cette augmentation est un indicateur « très important » du rôle positif que le Conseil joue en matière de défense des droits des citoyens, estime l’institution.

Dans le détail, le CNDH signale que les plaintes liées aux lieux de privation de liberté et au cours de la justice sont respectivement de 32,5% et 19,72%. Les plaintes inhérentes à l’atteinte à l’intégrité physique représentent 2,68%, tandis que celles liées aux abus de pouvoir s’élèvent à 2,82% et celles concernant l’atteinte aux droits à la santé et à la protection sociale sont de 2,62%. Le reste représente 39,66%.

Ledit rapport ajoute que 65 plaintes portaient sur des allégations de mauvais traitements. 55 plaintes concernaient des établissements pénitentiaires, neuf accusaient des éléments de sécurité et une plainte était déposée contre deux personnes dans un centre relevant de la Gendarmerie royale. S’agissant des allégations de torture, on note 16 plaintes.

Autre chiffre mis en avant par la publication : 42 mesures disciplinaires ont été prises par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) à l’encontre d’employés de la police ayant fait l’objet de plaintes pour traitements violents ou abus lors des arrestations et des interrogatoires.

Au sujet des sit-in de protestation, le rapport signale avoir enregistré en 2021 quelque 13.441 mouvements de protestation, un chiffre en hausse par rapport à 2020 qui en a compté 8.844.

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Les recommandations du CNDH

Face aux différents constats relevés du rapport, le CNDH a émis une série de recommandations. Pour le Conseil, il est urgent de prendre conscience de l’ampleur et de la profondeur des transformations en cours. Il plaide pour l’adoption d’une approche basée sur les droits humains dans la mise en œuvre du Nouveau modèle de développement, en tenant compte des objectifs de développement durable et des principes de participation, de reddition des comptes, de non-discrimination, d’autonomisation et de légitimité.

Sur le volet politiques publiques, programmes et pratiques, le CNDH appelle le gouvernement à mettre à jour le Plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme (PANDDH). Il recommande également l’amélioration de la qualité de l’enseignement public et la promotion de l’égalité des chances entre les sexes et entre les zones rurales et urbaines.

Enfin, le CNDH appelle aussi le pouvoir judiciaire à faire preuve de diligence pour consolider l’application des normes internationales des droits de l’Homme ratifiées par le Maroc. Il insiste sur l’accélération de l’adoption du projet de loi visant à modifier et compléter l’ensemble du droit pénal, conformément aux recommandations du Conseil contenues dans son mémorandum publié en 2019, tout en réclamant la nécessité d’instaurer un texte de loi par rapport à l’usage de la force lors des manifestations, dans le but d’assurer « un contrôle du parquet général ».